Attentat de marrakech

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « mentionnée à l'alinéa précédent », les mots : « de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 49, après le mot : « occuper », insérer les mots : « à titre de résidence principale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 49, après le mot : « différé », insérer les mots : « de remboursement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 48 : « La première période de remboursement peut être précédée d'une période (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 45, après le mot : « différé », insérer les mots : « de remboursement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 40, après le mot : « occuper », insérer les mots : « à titre de résidence principale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « plafond », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « . Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots : « celle de », insérer les mots : « l'émission de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « pour », insérer les mots : « l'émission de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « principal », les mots : « de résidence principale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Aucun », le mot : « Aucuns ». II. - En conséquence, substituer au mot : « peut », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « la section II du chapitre X du titre Ier du livre III », les mots : « l'article L. 31-10-6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Q. Au I de l'article 1464 B, les mots : « à une entreprise en difficulté » sont supprimés. ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contribuable est une société membre d'un groupe au sens de l'article 223 A, les dispositions du présent III sont appliquées à la somme des valeurs ajoutées de l'ensemble des sociétés membres du groupe...

Substituer à l'alinéa 136 les trois alinéas suivants : « I. - L'article 1679 septies du même code est ainsi modifié : « 1° Au sixième alinéa, les mots : « et du solde » sont supprimés ; « 2° Après la deuxième occurrence du mot : « sur », la fin de la première phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « une déclaration à souscrire au plus ...

À l'alinéa 22, supprimer la référence : « 44 octies, ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

Après l'alinéa 207, insérer l'alinéa suivant : « A bis Au troisième alinéa du IV de l'article 42 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), la référence : « B du II » est remplacée par la référence : « B du V ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. - Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - Après le mot : « à », la dernière phrase du V de l'article 199 septvicies du code général des impôts est ainsi rédigée : « 6 % du prix de revient du logement par période triennale, imputée à raison d'un tiers de son montant sur l'impôt dû au titre de chacune des années comprises d...

I. - Le 4° du 2. du I et le 8. du I de l'article 244 quater U du code général des impôts sont supprimés. II. - Les dispositions du I s'appliquent aux avances remboursables ne portant pas intérêts émises à compter du 1er janvier 2011. Exposé sommaire : L'article 215 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'e...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - L'article 200 quater C du code général des impôts est abrogé. II. - Aux troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et dixième alinéas de l'article 200 quater A, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ». III.- Les dispositions mentionnée aux I et II ne sont applicables...