Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « également partagés », les mots : « partagés en deux parts égales ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 16, après le mot : « décembre », insérer les mots : « de l'année d'imposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « solidarité », insérer les mots : «, conclu au titre d'une année antérieure, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, supprimer la référence : « 199 sexdecies, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à réintroduire les services à domicile dans le champ d'application de la réduction homothétique proposée par cet article afin de gager la perte de recettes liée à toute modification de l'article 90 du présent projet de loi relatif à la suppression ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 63, substituer aux mots : « annuel de crédits d'impôt accordés au titre des prêts ne portant pas intérêt versés la même année », les mots : « des crédits d'impôt afférents aux prêts ne portant pas intérêt versés sur une même période de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 62, substituer aux mots : « ou l'évasion fiscale », les mots : « et l'évasion fiscales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 58, substituer aux mots : « mentionnée au premier alinéa », les mots : « de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « mentionnée à l'alinéa précédent », les mots : « de gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 49, après le mot : « occuper », insérer les mots : « à titre de résidence principale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 49, après le mot : « différé », insérer les mots : « de remboursement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 48 : « La première période de remboursement peut être précédée d'une période (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 45, après le mot : « différé », insérer les mots : « de remboursement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 40, après le mot : « occuper », insérer les mots : « à titre de résidence principale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « plafond », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « . Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots : « celle de », insérer les mots : « l'émission de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « pour », insérer les mots : « l'émission de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « principal », les mots : « de résidence principale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Aucun », le mot : « Aucuns ». II. - En conséquence, substituer au mot : « peut », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « la section II du chapitre X du titre Ier du livre III », les mots : « l'article L. 31-10-6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Q. Au I de l'article 1464 B, les mots : « à une entreprise en difficulté » sont supprimés. ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.