Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

À l'alinéa 274, substituer à la référence : « 3° », la référence : « c) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 67, substituer aux mots : « sans intérêts », les mots : « ne portant pas intérêt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 66, substituer aux mots : « de son taux », les mots : « du taux mentionné au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 265 les trois alinéas suivants : « D.- Le II du 1.4 est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « Une dotation dont le montant global est » sont remplacés par les mots : « Un montant global » et le mot : « versée » est remplacé par le mot : « versé » ; « 2° À la dernière phrase, les mots : « Elle est répar...

À l'alinéa 257, après le mot : « publics », insérer les mots : « de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 244, substituer au mot : « imposée », le mot : « imposées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 237, substituer aux mots : « en sont membres », les mots : « sont membres dudit établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 234, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 231 : « A bis.- Le V bis de l'article 1609 nonies C du code général des impôts tel qu'il résulte du I du 2.1.4. de l'article 77 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 précitée est ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 229, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du 5°, la référence : « au 3° » est remplacée par la référence : « au 2° ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 220, substituer aux mots : « elle », les mots : « la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 217, substituer aux mots : « le conseil », les mots : « l'organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 213, substituer aux mots : « du premier alinéa », les mots : « de l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 207, après le mot : « région », insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 198, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Aux quatrième, neuvième, treizième et dix-septième alinéas du C du V, la référence : « VIII » est remplacée par la référence : « V bis ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l'alinéa 183 : « Pour les années 2012 et suivantes, les pourcentages mentionnés au III de l'article L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales sont calculés à partir des impositions établies, des dégrèvements ordonnancés et des produits perçus jusqu'au 30 juin 2011, la plus prochaine loi de finances après cette d...

I. - À l'alinéa 178, substituer aux mots : « dotés d'une », le mot : « à ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 200 et 201. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de groupements », les mots : « d'établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Supprimer l'alinéa 5. II. - En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 l'alinéa suivant : « C. Le 7 est supprimé. ». III. - En conséquence, rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 : « Toutefois, l'année de la réalisation ou de la cessation de l'un ou de plusieurs des évènements ou des conditions mentionnés au 4 à 6 de l'art...

I. - Après le mot : « quote-part », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « des revenus communs lui revenant ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « justification », insérer les mots : « de cette quote-part ». III. - En conséquence, après le mot : « quote-part », rédiger ains...