Les interventions de Gilles Carrez sur ce dossier
244 amendements trouvés
16/10/2010 — Amendement N° 142A au texte N° 2824 - Article 16 (Adopté)
M. Carrez
À la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « États et taxes pour lesquels les 1 à 3 sont applicables », les mots : « taxes étrangères dont le paiement peut donner droit à l'application des dispositions des 1 à 3 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 141A au texte N° 2824 - Article 16 (Adopté)
M. Carrez
À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'a acquittée », les mots : « a acquitté la taxe de risque systémique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 140A au texte N° 2824 - Article 16 (Adopté)
M. Carrez
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « exigences », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 139A au texte N° 2824 - Article 16 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 2, après le mot : « couverture », insérer les mots : « et de division des risques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 138A au texte N° 2824 - Article 16 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 22, substituer aux mots : « mentionnée au I », les mots : « prévue par l'article 235 ter ZE du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 137A au texte N° 2824 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 12, substituer aux mots : « l'entreprise », les mots : « les entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 136A au texte N° 2824 - Article 15 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 8, substituer au mot : « les », les mots : « l'une des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 135A au texte N° 2824 - Article 15 (Rejeté)
M. Carrez
À l'alinéa 8, après le mot : « remboursable », insérer les mots : « , sous réserve d'un contrôle sur place de la réalité de l'activité de l'entreprise lorsque celle-ci n'a pas acquitté d'impôt sur les bénéfices au cours de l'une des cinq années précédentes, ». Exposé sommaire : Le remboursement immédiat des créances de CIR aux PME est une ...
16/10/2010 — Amendement N° 134A rectifié au texte N° 2824 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez
Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. - Au titre des frais d'assiette et de recouvrement, l'État prélève 0,5 % du produit de la taxe mentionnée au I. » Exposé sommaire : Le projet de loi de finances propose de déterminer les frais d'assiette et de recouvrement de la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation dans les mêmes conditions qu...
16/10/2010 — Amendement N° 133A au texte N° 2824 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 10, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
16/10/2010 — Amendement N° 132A au texte N° 2824 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
16/10/2010 — Amendement N° 131A rectifié au texte N° 2824 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 2, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.
16/10/2010 — Amendement N° 130A au texte N° 2824 - Article 9 (Adopté)
M. Carrez
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
16/10/2010 — Amendement N° 129A au texte N° 2824 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Carrez
Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5 : « voie réglementaire. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 127A au texte N° 2824 - Article 31 (Adopté)
M. Carrez
Compléter la première phrase de l'alinéa 19 par les mots : « du présent 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 126A au texte N° 2824 - Article 31 (Adopté)
M. Carrez
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « du présent 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 125A au texte N° 2824 - Article 30 (Adopté)
M. Carrez
Après le mot : « national », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « d'aménagement du Plateau de Saclay. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 124A au texte N° 2824 - Article 30 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 8, substituer au mot : « visés », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 123A au texte N° 2824 - Article 23 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 76, substituer aux mots : « conformément aux dispositions », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2010 — Amendement N° 122A au texte N° 2824 - Article 23 (Adopté)
M. Carrez
À l'alinéa 74, substituer aux mots : « cette année », l'année : « 2011 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
