Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ses actifs », les mots : « les actifs de la société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « a. Après le mot : « libérale », la fin du d est ainsi rédigée : « ou agricole, à (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 104, insérer l'alinéa suivant : « d bis. Au cinquième alinéa, les mots : « au a et au b » sont remplacés par les mots : « aux a à f ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 97, après la dernière occurrence du mot : « mots : », insérer les mots : « dont au moins 20 % dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de huit ans, ». Exposé sommaire : Dans la rédaction proposée par le présent article, le sous-quota de 10 % d'entreprises exerçant ou juridiq...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « article », la référence : « V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer au mot : « visées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « visées », le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer à la première occurrence du mot : « du », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer à la première occurrence du mot : « du », les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux 1°, 1° bis, 6°, 7°, 8° et », les mots : « au premier alinéa du 1°, au 1° bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et second alinéas du 8° et au premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 1° A. - Au premier alinéa du 1, après le mot : « des », sont insérés les mots : « versements effectués au titre de » ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant l'application des réductions d'impôt aux versements effectués au titre de souscriptions et non aux souscriptions elles-mêmes. Cette ha...

À la première phrase de l'alinéa 70, substituer par deux fois au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 49 : « a. Après la première occurrence du mot : « activités », la fin du b est ainsi rédigée : « procurant (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 20 : « droit de reprise de l'administration s'exerce, pour l'ensemble de la taxe due au titre de l'année concernée, jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la personne assujettie a reçu l'avis à contribution rectificatif. ». Exposé ...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 20 : « ces taxes. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « exigences », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot : « exigences », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, après le mot : « exigences », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « exigences », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.