Questions écrites de Gilbert Le Bris

Thèmes : politique extérieure ; Guatemala ; parc naturel. expulsion de résidents

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conflit qui existe dans le parc naturel de Laguna del tigre (Guatemala) dans le cadre de la prolongation sans consultation de contrat pétrolier à l'intérieur de la zone protégée. En effet, les autorités gouvernementales ont fait part d'annonces d'expulsions qui concerne les 37 communautés de ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; polychlorobiphényle ; lutte et prévention

M. Gilbert Le Bris interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nuisances environnementales, sanitaires et sociales dues aux PCB (polychlorobiphényles) qui se propagent et atteignent désormais la mer et les eaux internationales. Persistants dans l'environ...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport de mission dit "Goldstone". Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le conseil des droits de l'Homme des Nations-unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d'établisse...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; parents ayant élevé un enfant handicapé

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation particulière des retraites anticipées des parents d'adolescents autistes diagnostiqués tardivement. La loi pour les parents d'enfants handicapés ne semble pas prévoir de solution pour ce type de situation et permettre ainsi l'obtention d'une retraite anticipée faute, par le diagnostic...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants pren...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des Français souffrant d'allergies respiratoires. En effet les incidences de cette pathologie, sur le quotidien des personnes atteintes, demeurent insuffisamment prises en compte par les pouvoirs publics. 15 % à 20 % d'entre eux voient leur quotidien largement pénalisé par leur maladi...

Thèmes : outre-mer ; impôt sur le revenu ; réduction. investissements industriels. réglementation

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réduction d'impôt octroyée en cas d'investissement industriel en Outre-mer (article 199 undecies B du CGI). Les personnes physiques qui investissent par l'intermédiaire d'une société relevant de l'impôt sur le revenu doivent, en effet, conserver les p...

Thèmes : outre-mer ; impôt sur le revenu ; réduction. investissements industriels. réglementation

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction d'impôt octroyée en cas d'investissement industriel en Outre-mer (article 199 undecies B du CGI). Les personnes physiques qui investissent par l'intermédiaire d'une société relevant de l'impôt sur le revenu doivent, en effet, conserver les parts ou actions de cette société ou ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gravité des effets secondaires parfois induits par les médicaments de la classe thérapeutique des fluoroquinolones. Alors que l'Afssaps vient de publier, à la demande du Gouvernement, une liste de 77 médicaments dits "sous surveillance", on constate cependant que 59 d'entre eux étaient déjà con...

Thèmes : retraites : régime général ; durée d'assurance ; praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de recrutement de praticiens hospitaliers en gynécologie-obstétrique. Le rythme de ces médecins hospitaliers, qui exercent dans les hôpitaux publics de France, est très important et ils en ressentent une dure pénibilité qui n'est pas prise en compte. La non-prise de conscience des gardes et astrei...

Thèmes : défense ; marine ; bâtiments affrétés. équipage. statut

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur un accord conclu entre la marine nationale et la société V-navy, dont l'objet serait d'armer deux navires de ravitaillement offshore. Le contrat porte sur le fait d'armer deux navires de ravitaillement offshore sous des pavillons de facilité, l'un sous pavillon britannique,...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. politiques communautaires

M. Gilbert Le Bris interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'article 575G et H du code général des impôts visant à limiter le transport du tabac par les particuliers. Cet article, dans le cadre du projet de loi de finances, risque d'être supprimé, sur demande de la Commission européenne à la France, qui souhaite interdire les limites quantitatives ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : politique à l'égard des retraités ; pensions d'invalidité. cumul

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la demande faîte par l'association des pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer, concernant les marins retraités qui bénéficient d'une pension de retraite anticipée (PRA), attribuée en raison d'une inaptitude. D'une manière cohérente avec les dispositions de leur régime, ils souh...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : politique à l'égard des retraités ; conjoints survivants. revendications

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes faites par l'association des pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer pour que soient revues les conditions d'attribution des secours pour frais d'obsèques. Il est constaté que très peu de familles peuvent en bénéficier alors que le coût devient prohibitif. Par aille...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réglementation en vigueur concernant les techniques et les moyens de transmissions des réseaux radioamateurs. Considéré comme une activité de loisirs scientifique, il semble que l'écart entre les droits accordés aux radioamateurs français et ceux des autres pays de l'Union européenne ne cesse de ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. D'après une enquête à l'échelle sur le Finistère, il apparaît que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client souhaite changer de banques. En effet...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; restructuration. conséquences

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'annonce faite récemment de n'avoir plus qu'une seule maternité pour l'ensemble du territoire de la Cornouaille. En effet, il n'y aura bientôt plus que le Centre hospitalier de Quimper (CHIC) qui devra donc accueillir près de 3 000 accouchements par an. On peut véritablement parler d'« usine à bé...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les lourds retards de paiement de son ministère, suite à une évolution du système informatique Chorus. En effet les reports de règlement des factures, qui atteignaient 1 800 millions d'euros en mai, mettent gravement en cause l'existence même de sociétés du secteur, surtout certaines PME, dont les réserves de trésorerie s...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences des orientations stratégiques approuvées par le conseil d'administration de Météo France. Une des conséquences concerne la station météorologique de Quimper, située à...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. réforme. perspectives

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conflits d'intérêt et mélanges des genres au sein du secteur de la santé. 2011 est l'année des usagers. À cette occasion, le 11 février 2011 se tiennent les quatrièmes assises régionales des représentants des usagers du système de santé en Bretagne. Différents thèmes seront abordés à travers d...