Questions écrites de Gilbert Le Bris

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; produits de la mer ; quotas. politiques communautaires

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de la Commission européenne visant à introduire davantage de flexibilité dans la fixation des totaux admissibles de captures (TAC), c'est-à-dire visant à faire varier plus brutalement les quotas de pêche à la hausse, et surtout à la baisse. Cette proposition figure dans la déclaration an...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question du bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beaucoup de combatt...

Thèmes : tourisme et loisirs ; aides de l'État ; dommages climatiques. Bretagne

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences des mauvaises conditions météorologiques en Bretagne pour les petits métiers du tourisme qui ne vivent que de la saison. En effet, deuxième région touristique française, la Bretagne attire en principe un grand nombre de touristes durant la période estivale et, de fait, un gra...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; marins-pêcheurs ; aides de l'État. perspectives

M. Gilbert Le Bris alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que traverse actuellement toute la filière pêche. En effet, cette filière doit faire face à une envolée des coûts du gazole et ce, sans qu'aucune mesure compensatoire et durable n'ait été prévue par le Gouvernement dans son plan d'aide à la pêche. Or une flambée du coût du gazole, cela signifie des armem...

Thèmes : défense ; fonctionnement ; commission du Livre blanc de la défense. secret défense. respect

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les faits suivants. Le Figaro magazine du 2 février 2008, avec en première page «secret défense», fait paraître un article intitulé «ce que dit le Livre blanc de la défense». Le journal explique ensuite qu'il a eu accès aux travaux de la commission du Livre blanc et en détaille plusieurs éléments. Bien entendu, les membre...

Thèmes : transports par eau ; transports maritimes ; loi n 2005-412 du 3 mai 2005. bilan

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'article 35 de la loi RIF qui prévoyait que soit déposé avant fin mars 2007 un rapport sur l'impact des mesures prises et leur efficacité, force est de constater qu'à ce jour cette suite prévue dans la loi n'a pas été apportée. Il lui demande en conséquence de préciser à quelle échéance sera élaboré cet ...

Thèmes : défense ; armement ; porte-avions. construction. perspectives

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision de la Grande-Bretagne de lancer la construction de deux porte-avions. Outre l'effet de cette annonce en termes de communication, effet que la France semble pourtant ignorer alors que le 3e porte-avion doit être construit en commun, il est aujourd'hui légitime de se poser la question des conséquences de cette a...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de M. le ministre de la défense pour connaître le calendrier actuel de réalisation du programme de l'avion de transport militaire A 400 M par Airbus. Cet avion est en effet très attendu par la défense française tant il est vrai que les avions de transport militaire qu'elle possède aujourd'hui ont atteint leur limite d'âge. Des retards ont été pris dans la ...

Thèmes : défense ; armée de terre ; hélicoptère NH 90. perspectives

M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de M. le ministre de la défense pour connaître le calendrier de réalisation du nouvel hélicoptère de transport militaire, le NH 90 par Eurocopter. Cet appareil, attendu par l'armée française, a pris des retards dans sa construction. Aussi il souhaiterait connaître le nouvel échéancier prévu pour la réalisation de cet équipement devant servir à la défense f...