Gilbert Le Bris
Question N° 91748 au Ministère de la Défense
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les lourds retards de paiement de son ministère, suite à une évolution du système informatique Chorus. En effet les reports de règlement des factures, qui atteignaient 1 800 millions d'euros en mai, mettent gravement en cause l'existence même de sociétés du secteur, surtout certaines PME, dont les réserves de trésorerie sont insuffisantes et entraînent, de fait, des délais de paiement de leurs sous-traitants. C'est ainsi toute la chaîne de fournisseurs de la défense qui est affectée par cette grave situation alors même que les crédits de paiement sont disponibles au ministère. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures urgentes de soutien, y compris si nécessaire par avance sur les factures échues et non payées, il envisage de prendre pour pallier cette carence, que l'on peut espérer provisoire, du système d'information Chorus et redonner à l'État sa capacité de paiement.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le déploiement du nouveau système d'information budgétaire et comptable de l'État Chorus a eu pour effet de perturber le lancement de la gestion 2010 de plusieurs programmes ministériels. Après un démarrage au ralenti en raison des difficultés techniques de mise en route de ce nouvel outil informatique, le rythme de consommation des crédits de paiement sur la mission budgétaire « Défense » s'est considérablement accru sur tous ses programmes, pour atteindre la normale à la fin de l'année 2010. Pour rattraper les retards, d'importantes mesures ont été mises en place tendant à renforcer les services au moyen d'une expertise de haut niveau en support. Des procédures de paiement en urgence ont également été adoptées afin de traiter dans les meilleurs délais le cas des entreprises pouvant se trouver en situation critique. Les établissements confrontés à des difficultés de trésorerie signalées, et notamment les petites et moyennes entreprises, ont en conséquence été rapidement payés. Par ailleurs, le plan d'actions arrêté au mois de juillet 2010 par le ministère chargé de la défense, en concertation avec le ministère chargé du budget, a comporté des mesures exceptionnelles de simplification des procédures d'exécution de la dépense, tant pour les ordonnateurs que pour les comptables, ainsi que la mise en place d'un pilotage conjoint, entre les services ordonnateurs et les comptables, du suivi de l'exécution et des priorités de paiement. La mise en oeuvre de ce plan a permis de fluidifier le processus de dépense et de respecter la norme de paiement 2010.
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