Gilbert Le Bris
Question N° 72552 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 mars 2010
M. Gilbert Le Bris interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les nuisances environnementales, sanitaires et sociales dues aux PCB (polychlorobiphényles) qui se propagent et atteignent désormais la mer et les eaux internationales. Persistants dans l'environnement du fait de leur très lente décomposition naturelle et peu solubles dans l'eau, ils se sont accumulés progressivement dans les sols et les sédiments. Aujourd'hui, on les retrouve dans les niveaux supérieurs des chaînes alimentaires. Une prise de conscience réelle semble tarder de la part du Gouvernement français. Ainsi les effets négatifs des contaminations par PCB sur les capacités de reproduction des poissons sont négligés ainsi que les arrêtés d'interdiction distillés au compte-gouttes et non forcément appliqués. Pourtant des mesures d'urgence existent et pourraient être mises en place telles que par exemple le contrôle strict des filières de récupération des métaux et des DEEE, le renforcement des réglementations sur le traitement des sols et vases pollués par des PCB ainsi que celui des sanctions et l'information urgente des magistrats sur les délits d'abandon d'appareils ou de terres contenant des PCB, une campagne d'information à destination du grand public par l'ADEME... Face à cette évolution très négative et lourde d'impact pour nos eaux, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre.
Réponse émise le 14 juin 2011
La prise de conscience de l'impact des polychlorobiphényles (PCB) sur le territoire national a conduit les ministres en charge de l'agriculture, de la santé et de l'écologie à présenter le 6 février 2006 un ambitieux plan national d'actions qui s'articule autour des axes suivants : intensifier la réduction des rejets de PCB ; améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution ; renforcer la surveillance des milieux aquatiques et des produits de la pêche mis sur le marché et adopter les mesures de gestion des risques ; améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention ; accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs impactés par les mesures de gestion des risques. Le comité national de suivi du plan s'est réuni une première fois le 17 décembre 2008 sous la présidence conjointe des ministres chargés de la santé et de l'environnement, et une deuxième fois le 27 avril 2010. Les principales actions mises en oeuvre portent sur : la réduction des rejets de PCB (actions de l'inspection des installations classées sur les activités industrielles actuelles et les contaminations historiques) et l'élimination des appareils contenant des PCB (plan national de décontamination et d'élimination). Ainsi, le plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB, approuvé par arrêté ministériel en 2003, a mis en oeuvre un calendrier général d'élimination des appareils contenant des concentrations en PCB supérieures à 500 mg/kg au 31 décembre 2010. En 2011, l'inspection des installations classées est chargée de contrôler l'ensemble des détenteurs d'appareils pollués ou suspectés de l'être qui n'auraient pas répondu aux sollicitations de l'État ou transmis les justificatifs de traitement attendus. De plus, les contrôles sont renforcés sur les sites de stockage des équipements pollués en attente de traitement et sur les entreprises agréées de traitement des appareils pollués. Enfin, une surveillance des rejets des stations de traitement des eaux usées devrait être mise en place ; concernant les sites et sols pollués, le budget alloué à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour la mise en sécurité des sites à responsable défaillant a été porté à 35 Meuros en 2010 conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement. Ceci a permis d'accélérer la mise en oeuvre d'opérations de dépollution récurrentes telles que l'élimination des appareils pollués aux PCB sur les sites orphelins ; une analyse des poissons et sédiments ainsi que des produits de la pêche a été lancée sur tous les bassins versants, en démarrant par les zones les plus contaminées. Ces différents contrôles ont permis aux préfets de prendre les mesures de gestion des risques adaptées : interdictions de pêche totales ou partielles par espèce et/ou par zone de pêche ou interdictions de consommation ; un accompagnement des pêcheurs avec la nomination de deux référents nationaux : les échanges se poursuivent avec les professionnels pour apporter une réponse durable et adaptée à chaque situation ; l'étude d'imprégnation des consommateurs réguliers de poissons d'eau douce est en cours. Il est à noter que les niveaux d'imprégnation de la population générale sont en diminution par rapport aux années 80 ; divers travaux scientifiques sur le devenir des PCB (eaux douces et eaux marines - coordonnées par un comité scientifique) et les voies de dépollution (pôle de compétitivité AXELERA) ont été lancés.
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