Questions écrites de Gilbert Le Bris

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des professionnels bretons liées à la réforme des services de santé au travail. L'attente de cette réforme, engagée lors du débat sur les retraites, compromet gravement l'exercice des responsabilités dans la prise en charge de la santé au travail des salariés par les professionnels...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la maladie de Parkinson, deuxième maladie neuro-dégénérative qui concerne 150 000 familles en France et qui touche 14 000 nouveaux diagnostiqués chaque année. Cette maladie est étonnamment mal connue et cela a des conséquences préjudiciables pour les personnes atteintes : accès inégal au traitemen...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; prothèses mammaires

M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le remboursement des prothèses mammaires, plus particulièrement celles destinées aux femmes atteintes de cancer du sein pour lequel la France est en retard en comparaison de ses voisins européens. Le projet qui modifierait les modalités de rembou...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les pensions de retraite des salariés des chemins de fer. Elles sont revalorisées à chaque 1er avril, depuis la réforme des régimes spéciaux, en fonction de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac. Cependant, cet indice, publié par l'INSEE, censé mesurer la consommation des ménages, n'e...

Thèmes : transports par eau ; transports maritimes ; bâtiment Ebba Victor. armateur. obligations

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation d'un marin camerounais oublié durant seize mois le long d'un quai à Brest. Le 6 décembre 2010, alors qu'il rejoignait, enfin, sa famille au Cameroun, les autorités françaises s'étaient engagées à ce...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la transcription de la "directive nitrates". En totale contradiction avec les actions de reconquête de l'eau sur les bassins versants en Bretagne pour réduire les pollutions par les nitrates, en particulier à l'amont d...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; prix. disparités

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les prescriptions de certains médicaments génériques ainsi que leurs coûts dans le cas de traitements médicaux lourds. Ainsi, à titre d'exemple, il apparaît que le médicament prescrivant de la Fludrocortisone soit vendu plus cher en générique (Adixone prix affiché : 222 € tarif fin 2009) qu'en non...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. conséquences. moniteurs d'auto-écoles

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des professionnels de la sécurité routière liée à la loi sur la réforme des retraites. La situation des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière dont le travail dépend, entre autres, de leur aptitude physique, est sanctionnée par la délivrance d'un certifica...

Thèmes : jeux et paris ; jeux de loto ; loto associatif. réglementation

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les traditionnelles organisations de lotos par le monde associatif dont l'objectif, par une animation locale, est la collecte de ressources indispensables à la bonne réalisation de ses objectifs. Ce fonctionnement semble être menacé par la stricte applic...

Thèmes : agroalimentaire ; abattoirs ; vétérinaires contractuels. rémunération. revalorisation

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la rémunération des vétérinaires officiels contractuels, cadres de l'État, qui exercent en abattoirs. À ce titre, ils ont différentes responsabilités dont l'inspection des ateliers, la certification à l'export, le contrôle des denrées ali...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. L'attente des nombreux orphelins de guerre concernés est grandissante et bien que les travaux de la commission nationale de concertation relative à leur indemnisation aient pris fin le 27 octobre 2009, le décret devant en résulter n'est toujours pas publi...

Thèmes : famille ; enfants ; décès. accompagnement des familles

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la législation concernant la reconnaissance des parents d'enfants décédés. À la suite d'un colloque organisé sur le thème du deuil parental, les associations Cillian et Méningite France ont fait plusieurs propositions (prolongation du congé pour événement familial de quatre jours supp...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants concernant l'attribution de la carte du combattant jusqu'au 1er juillet 1964 aux militaires ayant séjourné 4 mois en Algérie ainsi qu'aux anciens militaires ayant participé pendant 4 mois à la guerre d'Indochine jusqu'en octobre 1957. Il reste aujourd'hui trois millions et demi d'anciens combattants...

Thèmes : transports par eau ; transports maritimes ; trafic. dispositifs de sécurité. Manche

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la décision du gouvernement britannique de ne pas renouveler le contrat du remorqueur de haute mer Anglian monarch à compter de septembre 2011. Actuellement, l' Anglian monarch est affrété conjointement par l...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD) pour 2012. À l'initiative du Gouvernement et les associations françaises en 1986, ce PEAD permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens européens. Suite à une demande de l'Allemagne, favorable à la suppression du ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne simple

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la reconnaissance de la bonification de la campagne simple pour les marins inscrits maritimes ayant servi en Afrique du nord. La décision n° 328282 du Conseil d'État du 17 mars 2010, confirmée par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010, a attribué le bénéfice de ...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. Gilbert Le Bris interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruites massivement en 2008 et 2009. La population de la bande de Gaza a ainsi peu bénéficié des effets du plan de r...

Thèmes : santé ; allergies ; allergies respiratoires. lutte et prévention

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le déficit de la prise en charge des patients asthmatiques. Dans cette période printanière de recrudescence de l'allergie, on estime aujourd'hui à plus de quatre millions de Français (9 % des enfants et 6 % des adultes) ceux touchés par l'asthme allergique. Ce chiffre a fortement augmenté ces dern...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; poissons. colorants

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la vente de longes d'albacore, importées d'Espagne et contenant des additifs interdits sur du poisson frais ou décongelé. Les résultats d'analyses ont mentionné la présence de nitrates et de nitrites à des doses très élevées qui donnent u...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. militaires. indemnisation

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Contrairement aux ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens militaires, régis par le code des pensions militaires d'invalidité et soumis à l'imputabilité par preuve, ne peuvent f...