Gilbert Le Bris
Question N° 90671 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de recrutement de praticiens hospitaliers en gynécologie-obstétrique. Le rythme de ces médecins hospitaliers, qui exercent dans les hôpitaux publics de France, est très important et ils en ressentent une dure pénibilité qui n'est pas prise en compte. La non-prise de conscience des gardes et astreintes pose un problème d'avenir car il est à craindre que les jeunes générations n'abandonnent rapidement l'obstétrique et l'on constate déjà une tendance à la non-installation. Aussi, il lui demande quelles initiatives envisage le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 17 mai 2011
Une première étape en faveur de la prise en compte des heures de garde de nuit sur les retraites des praticiens a été franchie avec le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié. Ce décret prévoit l'élargissement de l'assiette de cotisations des praticiens hospitaliers, ainsi que la prise en compte des astreintes dans l'assiette de cotisations de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités locales (IRCANTEC), qui constituait une demande forte de la communauté médicale. Cette avancée est une traduction concrète des termes du protocole du 6 juillet 2010 signé avec quatre organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers. Par ailleurs, un groupe de travail pluridisciplinaire, auquel seront associées les organisations syndicales représentatives de praticiens hospitaliers, vient d'être constitué sous l'égide du Centre national de gestion (CNG), afin d'engager une réflexion plus générale sur l'exercice médical à l'hôpital et les évolutions envisageables.
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