Interventions en hémicycle de Gérard Gaudron
136 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Justement !
On va les envoyer à Bobigny !
On ne doit pas connaître les mêmes !
Très juste ! (L'amendement n° 860 est adopté.)
Nous voici réunis, madame la secrétaire d'État, pour examiner en deuxième lecture ce texte qui illustre notre volonté de lutter contre les violences faites aux femmes. Comme je l'ai dit le 25 février dernier, et comme l'ont confirmé les différents orateurs, certains problèmes ne se prêtent ni aux débats partisans ni à l'expression de divergence...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous abordons la discussion ce soir est le résultat d'un travail efficace, puisque son élaboration a été rapide. Il faut pour cela saluer notre rapporteur Éric Ciotti. Nous espérons d'ailleurs que l'a...
Lorsqu'un député est sollicité sur un problème d'urbanisme commercial, il doit pouvoir saisir pour avis la commission régionale d'aménagement commercial.
Je le retire cet amendement. (L'amendement n° 10 est retiré.)
Merci !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la ville est notre lot commun à tous. C'est un lieu de vie, un lieu d'activités économiques, d'identité commune à ceux qui y habitent. Chacun est donc légitimement attaché à sa ville, à son centre, à ses quartiers. La politique de la ville couvre un grand champ de compéte...
comme Aulnay-sous-Bois, Montfermeil, Clichy-sous-Bois ou La Courneuve, pour ce qui concerne la Seine-Saint-Denis. Pour s'attaquer aux problèmes, les moyens mis en place par nos gouvernements successifs sont sans précédent. Grâce à la politique de la ville, nos quartiers changent vraiment de visage et d'image, sur le plan urbain et sur le plan...
Nous avons relevé avec vous le défi de la rénovation urbaine et parcouru depuis 2007 un chemin considérable : plus de 3 millions d'habitants des quartiers populaires ont en effet vu leurs conditions de vie se modifier grâce aux réhabilitations, aux constructions de logements sociaux, à la lutte contre l'habitat dégradé, toujours dans un respect...
Il serait dommage de les laisser au milieu du gué. C'est pourquoi nous vous encourageons à continuer et à vous battre pour que nous ayons un ANRU 2.
Il s'agit simplement de faire bénéficier les zones d'activité commerciales, qui sont par définition des zones de nature économique, du même régime juridique d'autorisation que les aéroports et les gares ferroviaires.
Le code de l'urbanisme prévoit aujourd'hui qu'un certain nombre d'associations des professionnels de l'affichage soient, à leur demande, intégrés aux comités qui élaborent les règlements de publicité. Or, selon le texte que nous examinons, leur participation à ces organismes ne sera plus que facultative. Cet amendement vise donc à réintroduire...
Il est défendu.
Cet amendement vise à permettre aux maires de s'exonérer de la saisine de la commission départementale compétente en matière de sites, lors de l'installation de dispositifs publicitaire liés à des manifestations pour la plupart événementielles. Cela leur éviterait de devoir attendre la décision de cette commission qui a trois mois pour se pron...
L'amendement vise à préciser que si une procédure de saisie immobilière par adjudication est en cours, seul le juge compétent pour cette saisie demeure compétent pour ordonner le report de la date d'adjudication, date qui entraîne automatiquement l'expulsion du locataire surendetté. Il est donc normal que ce soit le juge en charge de cette pro...
L'amendement n° 193 vise à limiter les effets de la suspension des mesures automatiques d'expulsion du débiteur surendetté, qui résultent d'une décision du juge de l'exécution, afin que celles-ci ne s'appliquent pas aux mesures fondées sur un jugement d'adjudication rendu dans le cadre d'une saisie immobilière, ni à celles qui sont prononcées l...
