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Est également mentionnée « la politique d'abandon orchestrée ces dernières années par le gouvernement actuel ». Cette formule péremptoire est, permettez-moi de vous le dire, scandaleusement inexacte quand on mesure les efforts accomplis dans un contexte économique difficile des efforts souvent relayés par les collectivités locales. Selon l'e...
Cette proposition de loi ressemble donc plus à une opération de communication qu'à autre chose. Vous proposez également de rattacher la politique de la ville au Premier ministre. Or elle a été confiée à un ministre de plein exercice, qui s'y consacre exclusivement et dont l'activisme et la motivation ne sont plus à démontrer !
Le CIV existe, il suffit de le faire vivre de façon un peu plus dynamique.
Il convient également de rétablir certaines vérités, notamment en ce qui concerne l'emploi dans les quartiers prioritaires. L'emploi est un élément important de la lutte contre les discriminations et, comme vous le savez, l'emploi dans les quartiers en difficulté constitue une priorité pour la majorité. C'est certainement là qu'il y a une vrai...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après un débat intéressant au sein de la commission du développement durable, un peu plus calme que celui de ce soir, nous en venons à l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels déjà ac...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 2 est retiré.)
Défendu ! (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, porte-parole du groupe UMP lors de l'examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2011, j'avais souligné combien ce budget traduisait l'attachement que notre nation porte particulièrement aux plus faibl...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour dresser le bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, dix ans après son adoption. Député d'une circonscription de Seine-Saint-Denis fortement urbanisée et accueillant de nombreux logements s...
Monsieur le secrétaire d'État, soyez assuré de notre soutien pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le texte le précise !
Vous y viendrez, vous verrez ! (L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure tandis que nos concitoyens souhaitent que soit amplifiée la lutte contre la délinquance conduite par notre majorité. Si nous...
Il faut combler le retard pris dans ce domaine par rapport à d'autres pays et accélérer la coopération État-communes. En ce qui concerne le suivi des affaires, la procédure de comparution immédiate que nous préconisons pour les mineurs délinquants vise à ce que la sanction intervienne au plus près de l'acte délictuel commis. Certains mineurs n...
Cette proposition de loi est extrêmement intéressante et il convient de saluer cette initiative et ceux qui l'ont portée. Elle touchera tous les nouveau-nés. Je maintiens toutefois qu'il faudra également prévoir un dépistage pour les adolescents. À la suite d'une rencontre avec des enseignants, inquiets de voir monter les troubles de l'audition...
J'en ai déjà suffisamment dit tout à l'heure. Je voulais simplement, à travers cet amendement, appeler l'attention sur la proposition de loi que j'ai déposée relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire. J'ai donc bien conscience que je dois retirer cet amendement. (L'amendement n° 1 est retiré.)
L'amendement n° 323 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Il vise à demander au Gouvernement de transmettre au Parlement tous les ans, au plus tard le 30 juin, un rapport sur les moyens consacrés à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le ministre i...
Monsieur le président, monsieur le ministre, à la suite de l'examen en commission élargie de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », chacun admet que ce budget, en dépit des contraintes budgétaires patentes, connaît une certaine stabilité qu'il faut saluer. Ce budget traduit concrètement l'attachement de la nation aux plus...