Interventions en hémicycle de Gérard Gaudron

Cet amendement de coordination vise à adapter la rédaction du deuxième alinéa du nouvel article L. 331-5 à la rédaction préconisée pour le premier alinéa du nouvel article L. 331-3-1, conforme à la réforme du droit de la saisine immobilière réalisée par l'ordonnance n° 2006-641 du 21 avril 2006.

C'est pour cela que je ne sais pas faire preuve de pédagogie comme M. Brard ! (Sourires.)

Ce sous-amendement a le même objet que l'amendement n° 193 puisqu'il vise à rendre impossible la suspension de l'expulsion d'un locataire surendetté lorsqu'il est en train de dégrader le bien d'un propriétaire lui-même en difficulté financière.

Nous souhaitons disposer, en tant que députés, d'informations statistiques sur les activités des commissions de surendettement. Nous sommes en effet souvent sollicités à ce sujet dans nos circonscriptions.

Je retire mon amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 288 est retiré.) (L'article 26 bis est adopté.)

Je suis heureux que la ministre soit favorable à cet amendement. Lorsqu'elle a rendu visite, en octobre dernier, à la commission de surendettement de Saint-Denis, elle a pu constater la lourdeur du dispositif. La dématérialisation proposée va opportunément dans le sens d'un allégement des procédures. (L'amendement n° 90 est adopté.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est particulièrement attendu par nombre de nos concitoyens. Ce texte comporte des mesures intéressantes visant à lutter efficacement contre les dérives du crédit à la consommation. Les statistiques montrent que le surendettement touche les plus modestes : p...

Ben voyons !

Madame la secrétaire d'État, nous sommes appelés à nous prononcer sur la proposition de loi destinée à lutter contre les violences faites aux femmes. Je tiens à exprimer notre satisfaction, compte tenu des points d'accord que nous avons obtenus sur les principales dispositions du texte, et à rendre hommage au travail transpartisan accompli. Ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure arrive en discussion bien que, pour la septième année consécutive, la délinquance soit en baisse. En effet, elle a baissé de 14,4 % depuis 2002, même si cela ne fait pas plaisir à tout...

La sécurité est un droit pour tous, et ce projet de loi va permettre de réactualiser la stratégie et les moyens déployés contre la délinquance qui, hélas, est toujours présente dans de nombreux secteurs et s'adapte en fonction des événements. Certes, c'est encore un nouveau texte, mais, comme chacun le constate, la délinquance sait s'adapter e...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est une vraie réponse à une vraie et forte demande sociétale. En effet, depuis la suspension du service militaire souhaitée par le président Jacques Chirac en 1996, la jeunesse française était privée d'une structure qui...

Retiré. (L'amendement n° 42 est retiré.)

Cet amendement vise à préciser la place importante du réseau francilien, notamment des RER et des transiliens, dans les déplacements du futur réseau de transport grand public du Grand Paris vers les aéroports parisiens et les différents pôles de la région Île-de-France.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 11 est retiré.)

Il est bien évident que le nouveau réseau desservira en priorité les zones enclavées ou à développer. Il serait pourtant intéressant que des gares disposant déjà d'infrastructures ferroviaires importantes puissent aussi figurer parmi les gares retenues, telle la gare d'Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, compte tenu de son rôle de coordinati...

Devant l'ingratitude de M. le rapporteur, je le retire. (Sourires.) (L'amendement n° 10 est retiré.)

Si l'on veut encourager les Franciliens à recourir au réseau du métro automatique, il convient de garantir dès à présent l'intermodalité dans la définition du schéma d'ensemble des infrastructures, lorsque la solution du parc relais est pertinente. À ce titre, la tarification combinée « transport en communparking » est un service que l'on doit ...

Il nous appartient de fixer des orientations ; le STIF fera ensuite comme il voudra pour fixer les tarifs. Nous nous devons seulement de prévoir qu'il puisse le faire.

Le projet du Grand Paris est ambitieux et novateur : il nous projette clairement dans l'avenir, à l'horizon 2020, date à laquelle Paris aura retrouvé sa place dans le peloton des villes les plus importantes du monde. Imaginer le Paris de demain, c'est une belle intention pour notre région. Ce projet concerne toute la grande banlieue de Paris, ...