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L'héritage du passé est problématique à maints égards. Il convient de parler de tableau noir des transports avec des routes et des autoroutes construites au coeur même des villes, ce qui induit des nuisances considérables en termes de pollution de l'air et de pollution sonore, problèmes que la région ou le STIF n'ont pas réussi à régler et ne r...
Les exemples sont nombreux et beaucoup pourraient être cités. Le maillage des réseaux est particulièrement dense entre les territoires locaux mais les réseaux de transports sont aujourd'hui saturés. Le RER B est devenu une galère pour les usagers avec des retards quasiment quotidiens et les pannes d'un matériel hors d' âge et d'usage.
Le réseau routier est un point noir aux heures de pointe : il apparaît complexe, voire peu fonctionnel. Le constat est clair : nous ne disposons pas de réseaux efficaces de transports collectifs directs est-ouest et ce n'est pas le rapporteur Yves Albarello qui me contredira sur ce point. Dans ces conditions, la question des connexions du futu...
Pléonasme !
L'intégration des enfants handicapés dans les classes normales est un élément extrêmement important de la réussite de ces enfants. Elle leur permet de travailler dans des conditions satisfaisantes. C'est souvent un sujet de polémique entre les services de l'académie, les parents d'élèves et les enseignants. C'est pourquoi nous proposons que le...
Cela fait du bien quand ça s'arrête !
Ça n'empêche pas de respecter le Président de la République !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un débat en commission élargie sur la mission « Ville et logement » du projet de loi de finances pour 2010, qui a donné lieu à des échanges intéressants sans probablement faire évoluer positivement l'opposition, nous nous apprêtons à adopter les crédits de cette mission. C...
Nous sommes un certain nombre ici à ne pas avoir l'antériorité que vous évoquiez, mais nous nous intéressons quand même à tout ce qui touche aux anciens combattants ! (Rires.) Ces derniers sont d'ailleurs toujours très attentifs à ceux de nos débats qui les concernent, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Même si leurs préoccupations lég...
Le projet de loi de finances pour 2010 précise la volonté du Gouvernement sur les engagements pris en faveur des anciens combattants, sans remise en cause des promesses. Ma question concerne plus spécifiquement la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le devoir de mémoire et de reconnaissance d...
Mon intervention s'adressait essentiellement aux députés socialistes de Seine-Saint-Denis. Puisqu'ils ont malheureusement choisi de quitter l'hémicycle, je n'ai plus de raison de m'exprimer, d'autant plus que le ministre a en partie repris les arguments que je voulais développer.
Vous ne l'avez pas votée !
Oh, ça suffit !
Nous avons entamé la discussion d'une proposition de loi qui suscite un véritable débat de société. Au-delà des considérations politiques et religieuses, c'est une question de réalisme qui se pose à nous, et non comme certains voudraient nous le faire croire une simple question de chiffre d'affaires. Réalisme juridique d'abord : chacun co...
Dans cette période particulièrement difficile pour l'emploi, il convient d'expérimenter toutes les pistes. Pourquoi serait-il interdit à ceux et à celles qui le souhaitent de travailler le dimanche ?
Parallèlement, bien sûr, si des salariés, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons familiales, ne désirent pas ou plus travailler le dimanche, ce sera possible, en vertu d'un amendement déposé par notre rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a quelque temps, le Conseil économique et social a étudié l'évolution des modes de vie ; l'activité du dimanche, qui reste toujours celle des familles, des sorties culturelles, du temps associatif, peut être revue compte tenu de l'évolution des moeurs et des pratiques actuelles. Il est donc préférable d'être pragmatique. Cette proposition...
Je le répète, il ne s'agit ni d'étendre le travail dominical à l'ensemble du territoire ni de faire travailler tout le monde le dimanche. Par ailleurs, précisons, encore une fois, que le travail du dimanche repose sur le volontariat et que ceux qui accepteront de travailler le dimanche dans les grandes agglomérations concernées par le texte ve...
Bien sûr, il conviendra de demeurer vigilant sur ces points et de vérifier qu'un refus des salariés ne sera pas pénalisant pour eux. Nous n'entendons pas faire preuve de naïveté, contrairement à ce que pense Mme Lemorton.
La proposition du président Méhaignerie de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, composé à parité de parlementaires de la majorité et de l'opposition, va dans le bon sens. Ce texte de compromis est aussi un texte d'équilibre. Ainsi, pour ne pas pénaliser le petit commerce, les grandes surfaces alimentaires sont excl...