Alternance et sécurisation des parcours professionnels

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « l'indemnité légale compensatrice de préavis », les mots : « cette indemnité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Ce contrat peut être rompu, dans les conditions applicables aux contrats à durée déterminée, à l'initiative de chacune des parties, laquelle prend en charge les conséquences financières éventuelles de cette rupture. » Exposé sommaire : Harmonisation avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La période d'essaie prévue à l'article L. 1242-10 est applicable au début de la première période de travail effectif chez chacun des employeurs. » Exposé sommaire : Harmonisation avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « - les conditions de mise en place du tutorat. » Exposé sommaire : Harmonisation avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier.

Après le mot : « titulaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « aux actions et aux enseignements mentionnés à l'article L. 6325-13 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « d'un contrat de professionnalisation âgé de moins de vingt-six ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'un contrat de professionnalisation âgé de moins de vingt-six ans », les mots : « du contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « professionnalisation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « à durée déterminée avec toute personne mentionnée au 1° de l'article L. 6325-1, en vue de l'acquisition d'une ou de deux qualifications mentionnées à l'article L. 6314-1. » Exposé sommaire : Harmonisation avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'une activité saisonnière », les mots : « d'activités saisonnières ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que le contrat de professionnalisation à deux employeurs peut concerner des (deux) activités saisonnières, afin qu'il puisse préparer à l'exercice de deux activités présentant une complément...

À l'alinéa 10, après le nombre : « 11 », insérer les mots : « de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « année », insérer les mots : « scolaire ou ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de précisio...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 5, après le mot : « pédagogique », insérer les mots : « scolaire ou universitaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Pour des raisons de lisibilité, le présent article 6nonies propose de codifier les disposit...

Compléter cet amendement par les mots : « , ainsi que sur les aménagements qui pourraient être apportés quant à la périodicité de ces examens. » Exposé sommaire : Il est proposé d'expertiser la possibilité que les CFA organisent des examens hors des périodes traditionnelles de fin d'année scolaire, de sorte que les jeunes puissent entrer dan...

À l'alinéa 9, après la dernière occurrence du mot : « code, », insérer les mots : « pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 du même code, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Au 3° de l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles et au 8° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « L. 612-8 du code de l'éducatio...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'alternance », les mots : « la formation en alternance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « travail » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « convention, ces modalités et ces attributions », les mots : « ces conventions, les dispositions qu'elles doivent comporter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 27, supprimer le mot : « légale ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 30. Exposé sommaire : Selon l'accord des partenaires sociaux sur le contrat de sécurisation professionnelle, le montant pris sur l'indemnité de préavis que les employeurs devraient verser à Pôle emploi pourrait représenter jusq...