Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 47 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 16 juin 2011 par : M. Cherpion.
Après le mot :
« titulaire »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« aux actions et aux enseignements mentionnés à l'article L. 6325-13 ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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