Amendement N° 133 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Cherpion.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
I. - À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« scolaire ou ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision (conforme au texte de l'ANI).
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