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Sous-Amendement N° 139 à l'amendement N° 47 (Adopté)

Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Déposé le 16 juin 2011 par : M. Cherpion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« La période d'essaie prévue à l'article L. 1242-10 est applicable au début de la première période de travail effectif chez chacun des employeurs. »

Exposé Sommaire :

Harmonisation avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier.

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