Amendement N° 51 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Cherpion.
À l'alinéa 38, substituer aux mots :
« convention, ces modalités et ces attributions »,
les mots :
« ces conventions, les dispositions qu'elles doivent comporter ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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