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Amendement N° 51 (Adopté)

Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Déposé le 14 juin 2011 par : M. Cherpion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 38, substituer aux mots :

« convention, ces modalités et ces attributions »,

les mots :

« ces conventions, les dispositions qu'elles doivent comporter ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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