Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 126 (Adopté)

Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Déposé le 16 juin 2011 par : M. Cherpion.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, après le nombre :

« 11 »,

insérer les mots :

« de la présente loi ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion