Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance...

Chers collègues, permettez-moi, avant de conclure, de vous remercier de m'avoir confié la mission d'être le rapporteur de ce texte qui, je crois pouvoir le dire, est le fruit d'une forme de coproduction législative exemplaire. Voici en effet une réforme qui s'inscrit dans les grandes orientations définies par le Président de la République, dan...

J'en remercie le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie. Sur le fond, les partenaires sociaux ont été exemplaires. Des accords nationaux interprofessionnels destinés à aider les jeunes à mieux s'insérer dans la vie ont ainsi été trouvés en quelques mois ; s'y ajoute l'accord relatif au contrat de sécurisation prof...

Comme une négociation est encore en cours sur les groupements d'employeurs, nous avons veillé dans le texte qui vous est soumis à laisser du champ aux partenaires sociaux, en reportant l'entrée en vigueur des dispositions portant sur les groupements et en permettant qu'un éventuel accord collectif national y déroge.

Je remercie donc tous ceux qui ont permis à cette réforme de se concrétiser : les personnes qui ont accepté de participer aux auditions que j'ai organisées, ainsi que les services de la préfecture des Vosges grâce auxquels ma journée de travail très constructive à Épinal a été très constructive ; les ministres Xavier Bertrand et Nadine Morano, ...

Les partenaires sociaux, je l'ai dit, se sont très fortement impliqués ; enfin, je remercie tous ceux de nos collègues qui ont participé à nos débats, ceux de la majorité naturellement, à commencer par Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, co-auteurs de la proposition de loi, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires ...

qui ont su privilégier la qualité du débat en admettant les points d'accord et en débattant sur le fond des points de divergence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La commission est bien évidemment favorable à cet amendement : il reprend le texte initial de la proposition de loi qui permet d'exclure d'éventuels abus concernant des stages dont la durée excéderait six mois tout en laissant la possibilité à des jeunes qui poursuivent leurs études supérieures dans le cadre d'un cycle pluriannuel de réaliser l...

La commission a rejeté cet amendement. Nous en avons longuement discuté ce matin. Je ne reviens, par conséquent, pas sur les motifs.

La commission a repoussé cet amendement. Sur le fond, l'idée est concrète et intéressante, mais il est impossible d'introduire dans la loi l'acronyme Cerfa. Cela me paraît, de plus, relativement aléatoire. (L'amendement n° 90 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable aux amendements nos 41 rectifié et 141 rectifié, qui pourraient d'ailleurs être cosignés puisqu'ils sont identiques, et défavorable à l'amendement n° 8.

Non, mon cher collègue. Nous sommes d'accord sur le fond, mais votre amendement est mal formulé, car il vise non pas la durée du travail, mais le nombre d'heures effectuées en entreprise. Si toutefois vous voulez cosigner les amendements identiques, nous vous accueillerons avec plaisir !

Cet amendement a été accepté par la commission. Toutefois l'argumentation de M. Gille aurait tendance à me faire changer d'avis (Sourires.)

Je suis d'accord avec les arguments développés par Mme la ministre. J'ajouterai, de plus, qu'à mon sens ce sujet n'est pas d'ordre législatif, mais réglementaire.

Ce sont des amendements intéressants, et je suis favorable au parallélisme des formes. Le sous-amendement n° 131 tend à préciser que le contrat de professionnalisation à deux employeurs peut concerner deux activités saisonnières. Le sous-amendement n° 134 tend à harmoniser le texte avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier. L...

Il faut donc multiplier les possibilités d'accès à l'emploi. Le code du travail est suffisamment riche s'agissant du suivi de ces jeunes, ainsi que de leur rémunération. Nous devons simplement laisser les jeunes réaliser leurs voeux, en nous chargeant de gérer la complexité.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, j'estime qu'il ne s'impose pas et rendrait même la loi « bavarde ». Inutile de réaffirmer le rôle des régions.

Leur compétence en matière de formation professionnelle et d'apprentissage figure déjà dans la loi. C'est à croire que vous doutez de leurs prérogatives en la matière, ce qui est pour le moins surprenant. Remettons les choses en perspective. L'État contribue à hauteur de 7 milliards d'euros au financement de la formation professionnelle, contr...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Réaffirmer que le statut d'apprenti est un statut de salarié, c'est mettre en doute la convergence avec le statut scolaire, attitude qui explique peut-être d'ailleurs votre erreur d'appréciation à propos du fameux apprentissage à quatorze ans.

Nous sommes bien d'accord sur le fond : notre objectif est d'établir un parallélisme des formes entre les deux voies d'excellence que sont la voie générale et l'apprentissage. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons créer cette carte d'étudiant des métiers. Cependant, comme certains apprentis sont mineurs, on ne peut leur offrir les mêmes...