Alternance et sécurisation des parcours professionnels

Cet amendement a été retiré en commission au profit d'un autre, devenu l'article 1er bis, qui apporte une réponse pleine et entière à votre préoccupation , ma chère collègue. De plus, la rédaction de l'amendement n° 2 pose problème dans la mesure où y figure le terme de « primo-demandeur d'emploi », qui est source de difficultés.

La commission a repoussé cet amendement. Nous souhaitons bien sûr revaloriser le statut des apprentis : c'est l'objet même de l'article 1er, monsieur Muzeau. Mais nous considérons que votre proposition aurait un effet négatif. Aujourd'hui, le salaire des apprentis commence à 25 % du SMIC et se termine à 78 %. Si leur salaire de démarrage était...

Cet amendement a été repoussé par la commission. S'agissant de l'allocation d'autonomie, je précise que le revenu contractualisé d'autonomie est en cours d'expérimentation depuis la parution du décret d'application le 1er février de cette année. Il concerne les jeunes ayant au moins une licence et au chômage depuis au moins six mois. Ce dispos...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Muzeau, vous doutez de la volonté du Président de la République de développer l'apprentissage, mais nous avec Bernard Perrut, Jean-Charles Taugourdeau et les quelque cent soixante députés qui ont cosigné la proposition de loi , nous n'en doutons pas ! Mieux, nous voulons l'accompagne...

La commission a repoussé cet amendement. Son exposé sommaire pourrait laisser penser que ses auteurs n'ont pas bien lu l'article 1er bis. En fait, cet article réserve la carte d'étudiant des métiers à certains titulaires de contrats de professionnalisation. Les conditions sont très claires : il s'agit de jeunes, dont le contrat dure au moins u...

Vous dites que, dans un cas, le bénéficiaire est salarié ; mais les deux le sont ! Il s'agit bien, dans les deux cas, d'un contrat de travail.

L'écart de salaire n'est pas très important : 78 % du SMIC pour l'apprenti, 80 % pour le titulaire d'un contrat de professionnalisation.

L'occasion nous est donnée de ne pas établir une différence entre des jeunes qui aspirent à trouver un métier, un emploi. Pourquoi discriminer une partie d'entre eux ?

La commission a repoussé cet amendement. Nous voulons effectivement créer un portail national, mais qui n'a pas vocation à se substituer à ceux qui existent au niveau régional. Les régions ont pris des initiatives, soit ; mais ce qui est important, c'est que lorsqu'un jeune cherche une orientation, il puisse s'informer, sur un seul portail, sur...

Et qui, très objectivement, n'est même que cela. Ce nouveau portail, comme tout outil internet, servira à établir des liens. Il renverra aux outils régionaux, nous sommes bien d'accord.

Pour qu'un système fonctionne, il faut une notoriété ; il faut que les jeunes puissent aller sur ces sites, qu'il y aient accès. Avec un accès unique, valable pour l'ensemble du territoire, nous pourrons proposer une palette complète de formations. Cela permettra aussi à l'apprenti, par exemple, de choisir une formation qui n'existe pas dans sa...

La commission a repoussé cet amendement. Le débat sur le label a eu lieu en commission, et nous avons convenu que celui-ci n'était pas suffisant, que d'autres critères devaient être retenus. Il me semble positif de valoriser les entreprises exemplaires, de même que nous valorisons les apprentis, car ces deux composantes forment un tout. En out...

C'est le texte. Une collectivité peut appliquer la clause sociale ou peut ne pas l'appliquer. C'est une possibilité qui lui est offerte. Le label doit être considéré comme une clause sociale supplémentaire possible. C'est tout. À ce titre, il ne sera pas contestable par rapport à d'autres formes de clause sociale. J'ai le sentiment que tout es...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 53, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 ter, amendé, est adopté.)

La commission a rejeté ces amendements de suppression. Je suis parfaitement conscient des difficultés qui vont accompagner la mise en place de ces mesures. Toutefois, c'est un dispositif d'ouverture puisque l'apprenti peut choisir d'avoir deux métiers. Dans le département des Vosges dont je suis l'élu, il y a une saison d'hiver et une saison ...

Non, je suis moins sévère que vous. Je vous signale que les partenaires sociaux, qui ont signé récemment un accord sur l'emploi des jeunes relatif à l'alternance et aux stages en entreprise, approuvent cette mesure. L'accord national contient notamment un article 5 intitulé « Favoriser la conclusion de contrats en alternance entre plusieurs en...

Laissons la possibilité, soit d'utiliser la voie directe entre des employeurs qui se mettraient d'accord, soit de recourir à des groupements d'employeurs. C'est d'ailleurs ce que nous proposons à l'article 9 bis que vous allez voter puisque nous introduisons la possibilité de l'apprentissage dans les groupements d'employeurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, je voudrais, en propos liminaire, appeler votre attention sur quelques réalités statistiques qui me paraissent impressionnantes. Chaque année, pour une entrep...

Notre texte vise ensuite à lever certains des obstacles juridiques qui limitent encore le développement des groupements d'employeurs. Vingt-cinq ans après sa création, cette formule d'emploi partagé reste encore assez confidentielle ; elle est peu connue des institutions et des grands acteurs nationaux et véhicule des préjugés défavorables, alo...

En votant rapidement cette proposition de loi à laquelle vous pourrez ainsi vous associer, monsieur Juanico , le Parlement assumera donc pleinement ses responsabilités, tout en respectant la démocratie sociale puisque les résultats des négociations des partenaires sociaux y sont intégrés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)