Amendement N° 54 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Cherpion.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. - Au 3° de l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles et au 8° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « L. 612-8 du code de l'éducation ». ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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