Sous-Amendement N° 134 à l'amendement N° 47 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 16 juin 2011 par : M. Cherpion.
Après le mot :
« professionnalisation »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« à durée déterminée avec toute personne mentionnée au 1° de l'article L. 6325-1, en vue de l'acquisition d'une ou de deux qualifications mentionnées à l'article L. 6314-1. »
Exposé Sommaire :
Harmonisation avec les options retenues pour l'apprentissage saisonnier.
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