Amendement N° 132 (Adopté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 15 juin 2011 par : M. Cherpion.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 5, après le mot :
« pédagogique »,
insérer les mots :
« scolaire ou universitaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Pour des raisons de lisibilité, le présent article 6nonies propose de codifier les dispositions relatives aux stages et, dans la mesure où la problématique des stages concerne essentiellement l'enseignement supérieur, il est logique d'opérer cette codification dans la partie du code de l'éducation consacrée à l'enseignement supérieur.
Cependant, les stages pouvant éventuellement concerner des jeunes qui ne sont pas encore dans l'enseignement supérieur et concernant aussi des jeunes qui sont en « (grandes) écoles », il est important de préciser que leur encadrement concerne ceux qui s'inscrivent dans les cursus aussi bien « scolaires » qu'« universitaires ».
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