Interventions de Gérard Bapt
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Pourquoi faire si compliqué ? L'amendement AS 253, que nous défendrons tout à l'heure, propose plus simplement de réintégrer les retraites « chapeau » dans le droit commun.
Le problème est d'abord de méthode : la loi organique relative aux lois de finances n'exclut-elle pas qu'un texte relatif, comme ici, au tourisme puisse avoir une incidence sur une loi de finances ou sur une loi de financement de la sécurité sociale ? Par ailleurs, l'augmentation des prélèvements sur les retraites « chapeau », que nous venons d...
Le groupe de travail que vous projetez risque de répéter les auditions auxquelles a déjà procédé la mission commune qui vient d'être évoquée.
J'appuie les propos de Mme Lebranchu et de M. Vidalies sur la nécessaire moralisation du capitalisme, à laquelle a appelé le Président de la République, en plafonnant les rémunérations des dirigeants d'entreprises bénéficiant d'une aide publique sous forme de recapitalisation. Ainsi, l'État a aidé les banques. Il est bien tard pour s'apercevoi...
La BNP, le Crédit Mutuel, la Société générale se dépêchent de rembourser, capital et intérêts, les prêts de l'État. Mieux vaut être actionnaire que contribuable. BNP a remplacé des actions de préférence très coûteuses, puisque l'intérêt était de 15 % pour 2010, par des actions ordinaires qui lui reviennent bien moins cher. La banque rembourse l...
Ce sont des palliatifs !
Il me semble malvenu de faire référence aux bêtises de Cambrai à propos d'une taxe qui a permis, à l'initiative du Président Chirac, de doubler le nombre d'enfants traités par trithérapie dans les pays africains francophones. Alors que le rendement de la taxe va baisser, le Gouvernement projette de récupérer 20 millions des 150 millions collect...
Au secours Chirac, reviens ! La Commission rejette l'amendement I-CF 113.
L'entraînement de l'armée somalienne par nos troupes relève-t-il financièrement des OPEX ?
Ce serait de la vraie co-production législative ! M. Copé devrait y être favorable !
Est-il bien raisonnable de faire gérer la dette par trois institutions différentes ? Il y a deux ans, une initiative avortée du Sénat avait proposé de supprimer la CADES et fondre sa dette dans celle de l'État. La CADES dispose-t-elle d'un avantage dans le maniement des techniques financières complexes par rapport à l'Agence France Trésor ? L'a...
Est-il bien raisonnable de faire gérer la dette par trois institutions différentes ? Il y a deux ans, une initiative avortée du Sénat avait proposé de supprimer la CADES et fondre sa dette dans celle de l'État. La CADES dispose-t-elle d'un avantage dans le maniement des techniques financières complexes par rapport à l'Agence France Trésor ? L'a...
L'excès, ils en ont l'habitude !
Très bien !
On l'avait remarqué ! (Sourires.)
Mes chers collègues, madame la ministre, je souhaite consacrer cette brève intervention à la question des soins psychiatriques en prison. La charge émotionnelle est à son comble dans l'opinion s'agissant des crimes attribués à des personnes souffrant de troubles psychiatriques. L'appel simpliste à l'enfermement définitif, y compris à titre de ...
La presse s'est interrogée sur les contrats de livraison des vaccins et sur un éventuel changement de stratégie dans ce domaine. Quel a été le pourcentage des arrhes versées lors de la commande aux différents laboratoires ? Ce financement, sans doute pris en charge par l'EPRUS, a-t-il bénéficié d'une avance de l'ACOSS ? Et dans ce dernier cas, ...
Monsieur le ministre chargé de l'industrie, vous avez annoncé la reprise partielle de l'usine Molex, sur le site de Villemur-sur-Tarn, par le fonds d'investissement américain HIG Capital. Or HIG Capital est un LBO, autrement dit un fonds dont le seul but est d'assurer à ses actionnaires une rentabilité maximum à court terme. Aussi les salariés ...
Pour compléter le propos de M. Michel Bouvard, l'affectation du produit de la contribution énergie climat ne suppose-t-elle pas la mise en place d'un compte d'affectation spéciale ?
Dans le cas d'une restitution au nom de l'équité sociale, comment distinguera-t-on entre deux foyers également modestes celui qui doit être dédommagé parce qu'il a consommé plus d'énergie ?
