Interventions de Gérard Bapt

comment avez-vous pu accepter de présenter un texte à ce point asymétrique et déséquilibré ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Mensongère !

De les renforcer !

Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord de m'étonner que vous n'ayez pas répondu à M. Jean-Louis Idiart,

qui a très longuement développé tous les motifs d'inconstitutionnalité de votre projet de loi ainsi que des éléments de critique fondamentale. Il n'est pas dans la tradition parlementaire que le Gouvernement ne réponde pas à une motion de procédure.

Madame la ministre, puisque vous nous avez dit en commission des finances qu'une pratique sportive avait précédé votre carrière professionnelle et que vous étiez rompue à la nécessité de la discipline, nous espérons que vous vous plierez désormais à la nécessité de la discipline républicaine, au moins dans cet hémicycle. (Applaudissements sur l...

M. Chartier, orateur du groupe UMP, a tenté de répondre à chacun des arguments développés par M. Idiart, mais il n'a absolument pas abordé le problème de la constitutionnalité de ce projet de loi. Les questions politiques posées par chacun des articles, nous aurons l'occasion de les traiter point par point au cours de la discussion du texte. M...

En réalité, dans ce texte, l'essentiel est pour les grandes fortunes, le dérisoire pour la masse des petits contribuables qui pourront profiter incidemment de votre bouclier fiscal. J'en viens au problème de constitutionnalité. Un risque d'inconstitutionnalité a été soulevé concernant le dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures s...

Votre projet prévoit une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale proportionnelle à la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires et une exonération d'impôt sur le revenu. Le taux de réduction de 21,46 points correspond à l'ensemble des cotisations et des contributions, CSG et CRDS incluses. Or le coût pour les cais...

Le Conseil constitutionnel se charge de garantir la clarté des comptes de l'État et de permettre ainsi un contrôle efficace du Parlement. En l'occurrence, ce n'est pas assuré. M. Idiart a eu raison de rappeler que l'exonération de CSG ne prend pas en compte les facultés contributives de chaque foyer. Il a cité dans son intervention une décision...

a estimé que la hausse des taux d'intérêt ayant ralenti la flambée des prix de l'immobilier, à l'inverse, il faut considérer que la mesure proposée, assimilable pour les contribuables à une baisse du taux d'intérêt, devrait provoquer une hausse des prix, celle-ci étant justement le principal obstacle à l'acquisition d'un logement. Après avoir ...

s'inquiète du maintien de l'universalité des prélèvements de CSG et de CRDS. Le Rapporteur général souligne qu'il n'y pas d'exonération mais une réfaction des cotisations sociales salariales.

se demande, s'agissant du bouclier fiscal, s'il ne pourrait y avoir un plafonnement du montant de réversion du Trésor Public pour les contribuables les plus importants. Le RSA étant lié au RMI, il s'interroge également sur la répartition des compétences ministérielles entre M. Hirsh et Mme le Ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi...

a indiqué que les aides des communes sont par définition dispersées et portent sur tous les aspects de la vie des allocataires du RMI et posé les questions suivantes : Quelles sont les compétences respectives de M. Martin Hirsch et de Mme Christine Lagarde ? Le milliard d'euros que les départements attendent de l'Etat au titre de la compe...

a indiqué que les aides des communes sont par définition dispersées et portent sur tous les aspects de la vie des allocataires du RMI et posé les questions suivantes : Quelles sont les compétences respectives de M. Martin Hirsch et de Mme Christine Lagarde ? Le milliard d'euros que les départements attendent de l'État au titre de la compe...