Interventions de Gérard Bapt

Mais on constate que, dans tous les pays européens comparables aux nôtres, le corps social est résistant à la notion de franchise. Les sondages persistent ainsi à montrer que les Français sont farouchement attachés au principe de solidarité et d'universalité de la sécurité sociale, dont les principes avaient été posés à la Libération. Au reste,...

M. Kessler estime en effet que le mérite de Nicolas Sarkozy est de commencer à démanteler le système de protection sociale mis en place par le programme du Conseil national de la Résistance.

Peut-être se trompe-t-il, en effet, en lui prêtant de telles intentions. Mais, lorsque le Président de la République présente le débat que vous voulez lancer sur le financement de la santé, madame la ministre, il pose la question suivante : qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale et qu'est-ce qui doit relever de la responsab...

Je vous remercie de votre mansuétude, monsieur le président, que récompensera la brièveté de mon propos. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet qui a toute sa place dans la discussion sur cet article. La tradition républicaine, la conception républicaine de la fiscalité qui figure d'ailleurs parmi nos principes consti...

Ce qui paraît juste !

Cela fait des années que nous réfléchissons !

a souhaité savoir comment le Gouvernement traiterait la question de la réouverture de la CADES. L'impasse étant proche, faudra-t-il réintégrer un jour la dette sociale dans la dette de l'État ? Rappelons qu'en France, au moins trois organismes contribuent à gérer la dette l'Agence France Trésor, la CADES, l'ACOSS, voire le FIPSA . Quelles me...

a indiqué que l'amendement visait à dissuader les laboratoires de contribuer à l'explosion des prescriptions. La France se caractérise déjà par un excès de consommation pharmaceutique. Cet amendement permet ainsi d'accroître la taxation sur les dépenses de promotion des laboratoires.

s'est incidemment interrogé sur le caractère pérenne de la taxation sur le chiffre d'affaires des laboratoires, qui devait n'être qu'exceptionnelle et que le projet de loi de financement proroge.

a rappelé que la loi prévoyait une compensation intégrale par l'État des dispositifs d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Il est donc incohérent que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit des exonérations nouvelles sans compensation.

a rappelé que le montant exceptionnel de la compensation de l'État dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008 était profondément lié aux exonérations massives décidées par la loi relative au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, adoptée durant l'été.

a émis des doutes sur l'hypothèse d'une croissance de 2,5 % en 2008 et donc sur les prévisions de recettes de la sécurité sociale. Les prévisions de dépenses sont, quant à elles, sous-estimées. La croissance de l'ONDAM est fixée à 3,4 % pour 2008 alors que pour 2007, la prévision de réalisation s'élève à 4,2 %. Dans la mesure où rien ne permet ...

acceptant de rectifier l'amendement, a indiqué que certaines caisses primaires d'assurance maladie ont déjà mis en place un tel dispositif. La Commission a adopté cet amendement ainsi rectifié (amendement n° 7). La Commission a ensuite rejeté deux amendements de M. Jérôme Cahuzac à l'article 25, prévoyant l'un et l'autre qu'une limite doit êtr...

a précisé que ces études n'étaient réalisées que dans certains cas.

a rappelé que le dispositif du médecin référent était très efficace et que dans le cadre de sa disparition, il convenait de favoriser les médecins qui l'avaient choisi. Conformément à l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de l'article 30....

a rappelé que dans la branche des accidents du travail et maladies professionnelles, il n'était pas question de soins mais de réparation. Conformément à l'avis de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 36 : Dossier médical personnel (DM...

a rappelé la nécessité de répartir l'offre de soins sur tout le territoire.

a déploré que l'article 66 introduise la possibilité, pour le médecin de l'entreprise, de disposer d'un droit d'opposition à la décision du médecin du salarié.

Guizot, déjà

Courage !