Interventions de Gérard Bapt

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'élection présidentielle, Jean-Pierre Raffarin avait déclaré que la bataille fiscale s'était jouée sur les valeurs, évoquées à l'instant par M. Mathis. Considérant que la droite n'avait pu baisser significativement la fiscalité directe pesant sur les pl...

Où est la cohésion sociale ? Ces cadeaux ne sont rien d'autre que des transferts d'impôts, fondamentalement injustes, au profit des classes supérieures. S'agissant de la croissance économique, le paquet fiscal voté en toute hâte cet été, pour un montant de 15 milliards d'euros dont 8 à 9 milliards de purs cadeaux fiscaux, a suscité le sceptici...

, a indiqué que la mission Santé regroupe l'ensemble des crédits que l'État consacre à la politique de santé publique, à l'exception d'une part des dispositifs liés spécifiquement à la sécurité sanitaire qui figurent sur la mission éponyme, et d'autre part au financement du système de protection maladie, qui émarge sur la mission Solidarité. C...

, a exprimé le souhait que le PLFSS pour 2008 améliore le financement de la Haute autorité de santé. Par ailleurs, le devenir de la MILDT est incertain.

, a précisé que cette question ne relève pas directement du champ de la mission dont il est Rapporteur spécial. En tout état de cause, il faut cesser de multiplier les stages au titre de la formation médicale initiale en l'absence de crédits d'État suffisants. Le PLFSS pour 2008 comporte une mesure tendant à développer la négociation convention...

, a indiqué que les établissements hospitaliers sont dores et déjà soumis à cette obligation de sécurité. Cette question ne relève pas de la mission Santé, mais plus vraisemblablement de la mission Sécurité sanitaire ou du champ du PLFSS.

, a ensuite invité la Commission à s'abstenir. Celle-ci ne l'a pas suivi et a adopté les crédits de la mission Santé. Puis, la Commission a procédé, sur le rapport de M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Sécurité civile.

a relevé que M. Éric Woerth avait indiqué que l'intégralité des droits sur le tabac serait désormais transférée sur le budget de la sécurité sociale. Pourquoi une mesure identique n'est-elle pas prévue pour les droits sur l'alcool ?

a relevé que M. Éric Woerth avait indiqué que l'intégralité des droits sur le tabac serait désormais transférée sur le budget de la sécurité sociale. Pourquoi une mesure identique n'est-elle pas prévue pour les droits sur l'alcool ?

a estimé que le bouclier fiscal permet, en réalité, de remettre en cause l'impôt sur la fortune et qu'il convient d'éviter l'exonération complète de cet impôt par l'instauration d'une cotisation minimale. Conformément à l'avis du Rapporteur général, la Commission a rejeté cet amendement, puis un amendement présenté par M. François de Rugy tend...

Madame la ministre de l'économie et des finances, le 22 octobre prochain, aura lieu une assemblée générale extraordinaire d'EADS à Amsterdam. Sera notamment discutée une résolution la huitième concernant le renouvellement du mandat d'administrateur de M. Arnaud Lagardère.

Il y a quelques mois, celui-ci avait argué de son incompétence pour expliquer son ignorance des difficultés de production rencontrées par Airbus. L'État est aujourd'hui actionnaire de 15 % du capital d'EADS. Des milliers de suppressions d'emplois sont programmées et des milliers de familles de salariés d'Airbus et de ses sous-traitants, amenés...

Je veux, moi aussi, insister sur les conditions très avantageuses de la cession pour le groupe Lagardère. Par ailleurs, si le ministre a été informé dès le 5 octobre par Lagardère et Daimler de leur intention de vendre, il est assez surprenant qu'il ne se soit intéressé qu'à partir du mois d'avril à cette opération qui touchait pourtant un se...

La deuxième résolution du conseil d'administration du 3 avril 2006 de la SOGEADE indique que celle-ci avait décidé de ne pas exercer certains droits de préemption et de sortie conjointe. Une telle décision peut-elle être prise par les représentants de l'État sans l'avis même du ministère qu'ils représentent ? Concernant, ensuite, l'avis sur l...

La SOGEADE a-t-elle donné son avis concernant la recomposition du conseil d'administration d'EADS, qui doit être décidée en assemblée générale, le 22 octobre à Amsterdam ? En a-t-elle débattu ? A-t-elle décidé d'un mandat ? Quel a été le vote des représentants du ministère ? Contrairement à ce que m'a répondu Mme la ministre en début d'après-...

Votre réponse est très claire, mais quelle sera la position de l'État, qui siège directement en tant que tel à l'assemblée générale ?

a relevé l'importance du nombre de victimes d'AVC âgés de moins de soixante ans dont fait état le rapport d'étude et souligné les enjeux économiques attachés à ce que ces personnes aient accès à la thrombolyse.

Vous étiez déjà là ? (Sourires.)

a demandé, premièrement, si l'Agence France Trésor avait utilisé la possibilité qui lui est offerte par l'amendement Marini d'agir en lieu et place de la direction de la CADES sur certaines opérations ; deuxièmement, si le plafond d'emprunt autorisé par le Parlement avait été dépassé ou tangenté au cours de l'été.

en tant que représentant de la commission des Finances au Conseil de surveillance de la CADES, voit des avantages dans la gestion de cette dernière, notamment en ce qu'elle peut jouer, par la techniques des swaps, sur la valeur des monnaies plus que ne le peut l'Agence France Trésor. Par ailleurs, il a cru comprendre que la dette sociale ne co...