Interventions de Gérard Bapt

Cet amendement vise à modifier le délai au terme duquel une personne peut entrer dans le dispositif si elle change de département, c'est-à-dire de bassin d'emploi. Alors que l'on réclame de toute part, pour notre économie, des salariés plus mobiles, le texte n'instaure-t-il pas, en l'espèce, une entrave à la mobilité des personnes ? Je comprend...

Cela n'est pas une réussite !

Et les promesses faites aux infirmières avant l'élection présidentielle !

M. Bertrand avait pris des engagements pour les infirmières !

C'est Le Figaro !

Cet amendement ne peut qu'obtenir un franc succès, dans la mesure où il vise à prolonger notre discussion de ce matin sur la notion d'imposition minimale. Il ne serait pas acceptable que la mise en place du bouclier fiscal conduise à créer une nouvelle niche fiscale parmi les plus importantes au bénéfice des redevables de l'impôt sur la fortune...

Malheureusement, M. Copé n'est plus au gouvernement ! Revenez, monsieur Copé ! (Sourires.)

L'intervention de M. Giscard d'Estaing a permis, et c'est heureux, de troubler quelque peu l'atmosphère très consensuelle qui semblait s'installer à ce sujet ! Lorsque j'ai présenté mon amendement créant une cotisation minimale d'impôt sur la fortune, j'ai évoqué le lien constitutionnel entre contribuables aisés et impôt. J'ai souligné qu'il y...

C'est bien la première fois !

Mme Lagarde nous présente une profession de foi

qui ne répond absolument pas aux arguments développés tout à l'heure par notre collègue Le Bouillonnec. Notre amendement n° 318, déposé après l'article 5, anticipait nos débats actuels : il visait à revenir sur une disposition de la loi Dutreil permettant l'exonération de sommes investies dans le capital propre d'une PME. Cet amendement a été...

Très bien !

C'est sur le précédent amendement, monsieur le président, que j'aurais souhaité intervenir.

L'amendement du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vise à clarifier la participation des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale au bouclier fiscal. Avec ce bouclier fiscal, vous êtes en train d'inventer la notion d'« impôt zéro » pour les grosses fortunes. Dans le même temps, vous privez de recettes les c...

Un milliard en 2007 !

Cet amendement vise à plafonner le droit à restitution des heureux bénéficiaires du bouclier fiscal à 500 000 euros ce qui est, vous l'avouerez, une somme importante, qui permet de voir venir le lendemain. L'opinion a été très émue et ce mouvement s'est fait sentir jusque sur vos bancs du cas de cette riche héritière redevable de 8 milli...

Nous venons d'examiner une série d'amendements qui mettent en évidence le caractère extrêmement périlleux de la construction législative, et peut-être également réglementaire, à laquelle le Gouvernement est en train de se livrer. Ni Mme la ministre ni M. le rapporteur général n'ont répondu à la question posée tout à l'heure par M. Gorce : qu'ad...

par les juridictions administratives et constitutionnelle, saisies par l'ancienne opposition au sujet de l'abattement sur la CSG que nous avions proposé afin de permettre aux salariés modestes de gagner davantage. Vous affirmez qu'il n'y aura pas d'augmentation de la CRDS. Je vous rappelle que l'ancienne majorité a fait voter une disposition ...

Madame la ministre, vous avez justifié votre refus de répondre à l'exception d'irrecevabilité par votre désir de ne répondre qu'à des questions. Je vais donc vous en poser trois, fort simples. La première fera écho aux propos de M. Perrut, qui s'est intéressé au pouvoir d'achat des salariés pauvres. Pourquoi, si l'on veut véritablement le reva...

Le SMIC est le salaire de référence pour 2,5 millions de salariés, notamment pour 20 % des femmes et des ouvriers, 25 % des employés, 30 % des moins de 25 ans et 40 % des salariés à temps partiel. Une hausse du SMIC plus substantielle que le minimum légal de 2,1 % auquel vous vous êtes limités était nécessaire et faisable. Ce coup de pouce éta...