Interventions de Gérard Bapt

Tout à fait !

C'est de l'escroquerie !

C'est l'Arlésienne !

Ce n'est pas la même chose ! Elle ne s'amortit pas à l'ACOSS !

Je serai bref. J'ai examiné deux points relatifs aux objectifs fixés par le Gouvernement. Dans le PLFSS pour 2007, ce dernier avait prévu un retour à l'équilibre en 2012 : ces prévisions sont déjà obsolètes, ce qui signifie qu'un an plus tard le Gouvernement constate son échec. Le second point, messieurs les ministres, concerne l'objectif de ...

En quelques mois, on est donc passé de 2 % « au plus » à 1,2 %. Où est donc la vérité, et comment juger de votre sincérité ? Enfin, il serait souhaitable que Mme la ministre de la santé soit parmi nous pour évoquer la maîtrise des dépenses de médicaments. Une étude vient d'être publiée, qui montre que les génériques sont parfois payés de trois...

Cet amendement de la commission, monsieur le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, est insuffisant par rapport aux enjeux. Je ne vous poserai qu'une seule question, inspirée par le rapport de M. Door. Dans l'hypothèse la plus favorable, le déficit du FFIPSA atteindrait 3,7 milliards d'euros en 2012, soit une dette cumulée de 18,...

Lesquels ?

Quel raisonnement !

Elle existe déjà !

Les médecins référents !

C'était la logique du médecin référent : pourquoi l'avez-vous supprimé en 2004 ?

Il faut reconnaître ses erreurs, madame la ministre !

J'abonde dans le sens de M. Le Guen et je trouve, madame la ministre, que vous avez exécuté bien vite l'étude comparative de IMS Health,

concernant les prix des génériques par rapport à la molécule princeps. Je ne vois pas très bien ce qui peut prêter à contestation dans la mesure où une base de données intégrant les paramètres pertinents comme les prix de revient à la production, les marges des grossistes, celle des pharmaciens, les marges arrière de nombreux produits concurre...

Comme le disaient M. Le Guen et M. Cahuzac, les discussions sur les taux et celles sur les taxes ne sont pas du même ordre. Une véritable politique du médicament reste à définir et elle est d'ailleurs réclamée par la Cour des comptes puisque, dans sa synthèse de septembre 2007, elle dénonçait le manque de transparence des procédures d'évaluatio...

Je souhaite, madame la ministre, vous reposer la question de la dette sociale, puisque l'article 22 est relatif à l'objectif d'amortissement de cette dette et à sa gestion par la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Je vous ai entendu dire, monsieur le ministre, qu'au fond les conditions de gestion de la dette par la CADES et par l'Agen...

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je souhaite vous reposer cette question : quelles sont vos intentions en ce qui concerne la CADES ? Allez-vous l'ouvrir et augmenter la CRDS de 0,2 point s'il s'agit de 30 milliards d'euros ? Ou bien allez-vous supprimer la CADES et transférer sa dette et celle de l'ACOSS vers le budget de l'État, les confo...

M. Terrasse a exposé le corps de l'article, et Mme Marisol Touraine vient de dire les réserves qui sont les nôtres et qui nous ont conduits à présenter un certain nombre d'amendements, mettant en avant le fait que la préretraite est très rarement souhaitée par le salarié,

mais est le plus souvent imposée par l'entreprise, ou voulue par elle, car c'est à elle qu'elle profite. On a cité le cas de la SNCF, dont les effectifs ont décru rapidement au cours des dernières années : les départs à la retraite ont, à l'évidence, aidé à la gestion des effectifs. Il est aussi un élément que l'on mentionne trop peu : si les...