Interventions de Gérard Bapt

puisque la commission des lois, en vertu de l'article 88 de notre règlement, est convoquée à quatorze heures trente pour examiner les amendements. C'est une bien curieuse façon de démarrer des travaux que de le faire de manière impromptue, avant la réunion de la commission prévue au titre de l'article 88. M. le ministre a déclaré qu'il était...

Je partage le sentiment qui vient d'être exprimé sur la façon dont le Rapporteur général et toute l'équipe de la Commission ont admirablement démonté le système. Mais à quoi cela sert-il si on continue à pédaler dans le vide, hormis des corrections mineures ? À l'heure où la nécessité du développement durable nous appelle à changer nos modes d...

Ce ne sont pas seulement ses collègues qui le minent, c'est toute la politique du Gouvernement !

Vous prêchez dans le désert !

Qu'en est-il du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles le FMEA ? Pourriez-vous préciser l'état des négociations engagées avec l'ACOSS ?

Le FMEA, qui a été doté de 600 millions d'euros, vient d'investir massivement dans l'équipementier Trêves. Pourriez-vous nous donner une fiche à ce sujet ?

Mes questions rejoignent pour partie celles de M. de Courson concernant les dépenses sociales. La maîtrise médicalisée ayant montré ses limites, la maîtrise de ces dépenses passe-t-elle par l'idée, évoquée par le Président de la République à Bordeaux devant le congrès de la Mutualité, de confier de nouvelles missions aux assurances complémenta...

Madame la ministre, cette loi n'apportera peut-être pas de réponse aux défis que doit relever notre système de santé et de protection sociale en général, mais elle restera dans les annales pour son parcours. Dans son discours de Bletterans, le Président de la République avait donné sa conception de la gouvernance hospitalière : l'hôpital-entre...

Je me souviens que vous aviez, avec M. Préel, fait adopter un amendement visant à renforcer les compétences du conseil de surveillance et de la commission médicale. Le Gouvernement l'a fait sauter, en pleine nuit, à la faveur d'une seconde délibération mais je pense que Mme la ministre, en son for intérieur, ne le voulait pas. Face à la réac...

Nous en reparlerons et nous jugerons sur les résultats ! En ce qui concerne l'organisation des soins, quel recul sur le testing, alors même que l'enquête menée par le Collectif interassociatif sur la santé et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés vient de montrer l'importance des refus de soin, notamment chez les ...

Voilà pourquoi, madame la ministre, nous sommes inquiets concernant le suivi de tous les problèmes de santé publique. Voilà pourquoi, madame la ministre, nous pensons aussi que vous devrez être très attentive à la façon dont certaines agences, l'AFSSA et l'AFSSET notamment, pourraient se rapprocher. Lundi dernier, lors du débat sur le Grenelle...

Au vu des études récemment parues et des dispositions prises ailleurs, notamment aux États-Unis, concernant l'utilisation du bisphénol dans les contenants et l'alimentation des nourrissons et des enfants, Mme Jouanno a déclaré qu'elle vous avait demandé de faire rouvrir le dossier par l'AFSSA. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de vous poser...

Concernant la fraude, pensez-vous qu'elle est relativement marginale ou qu'elle aboutit à un vol de l'élection ? Un sondage réalisé par des Américains trois semaines avant qu'elle ait lieu, cité par le Washington Post, avait, à peu de choses près, prévu le résultat officiel. Par ailleurs, ce n'est pas la première fois qu'il y a des luttes de c...

Ce n'est pas normal !

Surtout si vous reprenez nos amendements !

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas une exception d'irrecevabilité que vient de défendre Mme Lemorton : c'est une question préalable. Il s'agit donc non pas d'une opposition de principe à tous les éléments de la proposition de loi telle qu'elle nous revient du Sénat, mais de constater son insuffisance, les incertitudes qui l'entachent et, enfi...

À moins que vous n'adoptiez certains de nos amendements

Très bonne question !

C'est de la philosophie !

À l'inverse du précédent, cet amendement pourrait faire l'objet d'un consensus puisqu'il poursuit le même objectif que le texte : mettre fin ou limiter autant que possible le gâchis que constitue la situation d'échec prolongé dans laquelle des dizaines de milliers d'étudiants sont plongés chaque année. Il s'agit pour les étudiants ayant échoué...