Interventions de Gérard Bapt

Je suis prêt à retirer mon amendement si Mme la secrétaire d'État propose une nouvelle rédaction ou s'engage à sortir un décret allant dans ce sens. Je ne peux pas faire mieux, monsieur le président. Ce n'est pas de l'obstruction. (« C'est vrai ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre de la santé, vous répondiez ici même, le 31 mars 2009, à une question d'actualité portant sur le bisphénol A, en vous reposant totalement sur les positions des agences de sécurité alimentaire française et européenne. Vous affirmiez alors que le bisphénol A ne présentait aucun risque pour la santé, en particulier celle des nou...

Je note qu'il est d'ores et déjà possible de prévoir un « collectif social » ; c'est du reste M. Éric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, qui représente le Gouvernement au cours du débat d'orientation des finances publiques, chaque année. Mais on peut s'interroger sur l'intérêt d'un collectif social sans recettes supplémentaires....

Pourquoi, dans votre présentation, les hôpitaux sont-ils mis sur le même plan que la CADES ?

Je pense que le débat d'orientation des finances publiques devrait contenir toutes les informations relatives aux comptes sociaux. Par ailleurs, une hausse de 0,15 % de la CRDS aurait un effet limité sur la consommation. Le débat est donc ouvert, c'est la seule solution pour la CADES, à moins de reculer la date de son extinction.

C'est la vérité !

Très bien ! Il faut qu'il le fasse !

Vous allez nous faire pleurer !

Pas la commission !

Cela ne suffit pas !

Il est déjà arrivé que le plafond, voté par le Parlement, de la prise en charge du découvert de l'ACOSS par la Caisse des Dépôts soit dépassé. L'ACOSS s'était alors adressée au marché bancaire. Cette possibilité lui reste-t-elle aussi facilement ouverte aujourd'hui ?

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ma question porte sur votre mesure phare en matière économique votée en urgence quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy. Il s'agit de la loi TEPA, c'est-à-dire du paquet fiscal, de votre péché originel très coûteux, inefficace et injuste.Je comprends que ce rappel so...

 « Il ne viendrait à l'idée d'aucun socialiste allemand de revenir sur cet engagement ! » Madame la ministre, cette idée viendrait d'autant moins à un Allemand que le principe du bouclier fiscal n'existe pas dans la Constitution allemande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi alors, madame la ministre, une telle contrevérité réitérée au plus haut sommet de l'État, si ce n'est parce que vous persistez dans cette erreur originelle et majeure ? De la même façon, s'agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, vous aviez affirmé qu'un gain moyen de 150 euros par mois irait aux salariés concernés. ...

Eh oui !

Ce n'est pas vrai !

Qu'en est-il de la perspective de fusion avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ? N'y a-t-il aucun doute sur la bonne santé des actifs des sociétés d'assurances ?

La diminution du nombre de morts sur la route n'est pas seulement liée à la mise en place des radars automatiques, mais aussi aux changements de comportements vis-à-vis de la consommation d'alcool ou de drogue. Le Rapporteur souhaite que de nouvelles initiatives soient lancées sur ce sujet : il conviendrait certainement de supprimer les panneau...

Je regrette l'avis défavorable du Gouvernement. Madame la ministre, vous eussiez donné un avis favorable que cela nous aurait évité de vous harceler pour obtenir une réponse à une question aussi simple, que je vous rappelle : quel a été l'avis de l'État concernant la décision d'augmenter de 183 % la rémunération de M. Cirelli ? C'est une questi...

Après ce regret, je vais vous poser une question. Une information parue dans la presse, ce matin, nous a beaucoup étonnés : une grande évolution vient de se produire au sein du Gouvernement à propos de la réforme de l'hôpital puisque vous retarderiez à 2018 la convergence entre les tarifs du public et ceux du privé hospitalier. Pourtant, je me ...