Interventions de Gérard Bapt

Et à Nicolas Sarkozy !

C'est un débat important, que nous avons déjà entamé avec Mme Lagarde hier. Aux dires de M. le rapporteur général et de M. le ministre, la « réduction autoritaire du temps de travail » n'aurait pas créé d'emplois.

Premièrement : la réduction a été moins autoritaire que négociée. Deuxièmement, selon les chiffres officiels notamment ceux, raisonnables, de la DARES , 400 000 emplois ont été directement créés grâce à la réduction du temps de travail. Troisièmement, monsieur le rapporteur général, il est stupéfiant de vous entendre dire que les 35 heures...

Mme Pécresse vient de le prouver : c'est la rue qui vous fait reculer !

Voyez la Guadeloupe !

Comme d'habitude !

Il s'agit d'instaurer un taux réduit de TVA pour les travaux réalisés par les entreprises de jardinage et d'aménagement paysager. Une telle décision avait été prise à la suite de la tempête de décembre 1999, mais à ma connaissance une nouvelle instruction fiscale du 8 décembre 2006 a éliminé les travaux d'urgence élagage, tronçonnage et enlè...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 73 est retiré.)

Cet amendement a pour objet de rééquilibrer votre plan de relance dont nous avons critiqué le déséquilibre entre les efforts qu'il consent pour l'investissement et les entreprises et le moindre effort qu'il consacre à la relance de la consommation, notamment la consommation la plus immédiate, c'est-à-dire, Mme la ministre le faisait remarquer h...

Nous entendons l'argumentation du ministre, qui a rappelé les mesures ponctuelles visant à améliorer un tant soit peu la situation de telle ou telle catégorie défavorisée. Mais l'opposition et la majorité divergent sur l'appréciation globale de la situation. Nous pensons que la dérive actuelle et le creusement des inégalités mettent en questio...

C'est le déficit subtil !

Gilles Carrez a raison ! Il faut aller plus loin !

Didier Migaud a raison lui aussi !

Elles y seront quand elles le pourront !

Je soutiens, bien entendu, l'exception d'irrecevabilité que vient de présenter excellemment notre collègue et ami Jérôme Cahuzac. La clarté de son exposé contraste avec le discours véhément et décousu que vient de faire M. Chartier (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Si nous parlons du bouclier fiscal,...

..c'est parce que c'est le péché originel de la fiscalité et de l'injustice fiscale de cette législature. Au cours de l'été 2008, alors que la crise du capitalisme financier n'avait pas encore éclaté, nous avions été surpris de la hausse du chômage. Nous avions dit alors que c'était l'effet de la défiscalisation, de la détaxation des heures su...

..par la suppression des deuxième et troisième tiers de l'IRPP sur la première tranche, soit 1,1 milliard d'euros. Le ciblage de la mesure est insuffisant car, sur les 10 millions de contribuables imposables au titre de la première tranche, seuls 2 millions en bénéficieront, du fait de la décote ou de diverses réductions d'impôts. Un mot encor...

Alors qu'il y a tant de souffrance sociale, de familles angoissées par les fins de mois, alors que tant de jeunes ne parviennent plus à entrer sur le marché du travail à cause des heures supplémentaires, 5 % des bénéficiaires du bouclier fiscal bénéficient des deux tiers des restitutions d'impôts alors que 60 % des bénéficiaires s'en partageron...

Le nombre d'heures supplémentaires a augmenté de 40 millions au dernier trimestre 2008 par rapport au dernier trimestre 2007, alors que la croissance est devenue négative. Cela représente 90 000 postes équivalents temps plein, alors que, dans le même temps, on a compté 115 000 suppressions d'emplois dans le secteur marchand. Nous voulons remett...

Un tel dispositif avait été mis en place après la tempête de 1999 puis abandonné.