Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et M. Augustin de Romanet, directeur général.

Vous étiez venus devant notre Commission, le 13 mai dernier, juste après l'arrêté des comptes de 2008 : le résultat négatif de 1,5 milliard avait fait l'objet de nombreux commentaires dans la presse et nous souhaitions vous entendre. Nous avions alors relevé que si la Caisse des Dépôts avait dû constituer des provisions pour dépréciations, ce qui s'était traduit par ce résultat négatif, la politique qu'elle avait suivie ne l'avait exposée gravement ni aux subprimes ni aux produits de titrisation, et que les systèmes de sécurité encadrant ses choix d'investissement et la prise de risque avaient plutôt bien fonctionné.

En 2008, l'éclatement de la crise économique a conduit la Caisse des Dépôts à s'engager sur plusieurs fronts et nous vous avons interrogé sur son engagement dans Dexia et sur sa participation au Fonds stratégique d'investissement, le FSI. Il serait utile que vous nous rendiez compte de l'ensemble des engagements de la Caisse des Dépôts au titre de son soutien à l'économie française : comment se répartissent les 40 milliards d'euros mobilisés ? Par le biais de quels instruments le sont-ils, dans quels secteurs et avec quels objectifs ? Comment ces instruments se complètent-ils et se coordonnent-ils ?

Il avait aussi été question des relations entre la Caisse des Dépôts et l'État qui, au titre de l'exercice 2008, ne bénéficiera pas du versement d'une fraction du résultat de la Caisse des Dépôts, celui-ci étant négatif. Vous nous aviez dit à cette occasion qu'instaurer des règles entre l'État et la Caisse des Dépôts permettrait d'améliorer la gestion de la Caisse des Dépôts. À ce sujet, nous avons appris récemment que Bercy venait de donner mission à l'inspection générale des finances de conseiller l'État sur « la manière d'optimiser l'articulation entre l'action de l'État et celle de la Caisse des Dépôts ». Nous vous entendrons avec intérêt dire quels premiers contacts vous avez eus avec l'inspection des finances.

Enfin, les déficits records des budgets de l'État et de la sécurité sociale en 2009 venant d'être confirmés, nous reprendrons le débat sur ce que doit être, sur ce que peut être le service de trésorerie que la Caisse des Dépôts assure à la sécurité sociale, car il est à craindre que le « déficit exceptionnel » de 2009 se répète en 2010 et qu'il soit même plus fort. Vous voudrez bien nous dire également si vous disposez des informations que vous avez demandées fin mars au ministère des finances sur l'utilisation des ressources des Livrets A et LDD décentralisées auprès des établissements bancaires et censées être fléchées vers les PME et en faveur de travaux d'économies d'énergie : il est de notre responsabilité, dans le cadre de notre mission de contrôle et de suivi, de vérifier que les objectifs assignés aux établissements bancaires sont respectés.

Monsieur le président de la commission de surveillance, vous avez la parole.

Les circonstances ont fait que M. de Romanet et moi-même sommes venus plusieurs fois nous entretenir avec vous de la situation de la Caisse des Dépôts et consignations et de sa mobilisation en ces temps de crise. Je serai donc relativement concis mais je rappellerai tout de même certains événements intervenus l'année dernière. 2008 a vu le vote de la loi de modernisation de l'économie, qui a instauré une nouvelle gouvernance de la Caisse des Dépôts, caractérisée par l'élargissement de la commission de surveillance, le renforcement du lien de la Caisse des Dépôts avec le Parlement, la refonte de son règlement intérieur entérinant la constitution du comité des investissements et du comité des nominations, l'association plus étroite de la commission de surveillance à la gestion des fonds d'épargne et aux choix opérés par le Fonds stratégique d'investissement.

L'année 2008 a aussi montré la forte réactivité de la Caisse des Dépôts à la crise. Elle a su répondre aux attentes des pouvoirs publics qui se sont traduites dans le discours prononcé par le Président de la République le 25 septembre 2008 à Toulon. Elle s'est mobilisée en redéployant 16,5 milliards d'euros en direction des réseaux bancaires, en allouant un apport complémentaire de 2 milliards d'euros à Oséo, en finançant 10 000 programmes en VEFA.

La Caisse des Dépôts a aussi contribué à résoudre les problèmes de financement des collectivités territoriales frappées par la crise, en prélevant deux fois 2,5 milliards d'euros sur les fonds d'épargne. Le réseau de la Caisse des Dépôts, en leur accordant des prêts à hauteur de 1,8 milliard d'euros, s'est montré particulièrement performant. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts a consenti une avance de 5 milliards d'euros à la Société de financement de l'économie française - qui lui a été remboursée le 19 décembre 2008 - et elle a, dans un deuxième temps, ouvert une enveloppe complémentaire de 8 milliards d'euros destinée à financer des prêts d'infrastructures.

On le voit, la Caisse des Dépôts a montré une forte réactivité, et je tiens à souligner le formidable travail de la direction des fonds d'épargne qui, en une période d'extrême nervosité des marchés, a su gérer les redéploiements nécessaires sans provoquer de dysfonctionnements.

L'année 2008 a aussi été celle de la recapitalisation de Dexia, à laquelle la Caisse des Dépôts a participé à hauteur de 2 milliards d'euros, le maximum de son engagement. À ce sujet, je remercie M. de Romanet qui a tenu bon et n'a pas accepté de dépasser cette limite. L'État, pour sa part, a contribué à la recapitalisation pour 1 milliard d'euros. L'effort consenti pour remettre Dexia à flot porte déjà ses fruits.

L'année 2008 a encore été celle de la création du Fonds stratégique d'investissement – FSI –, qui a déjà fait la preuve de son utilité. Le Fonds a défini des stratégies de filière et montré un grand dynamisme dans l'instruction des dossiers qui lui sont soumis. La commission de surveillance a suivi attentivement sa montée en puissance. M. de Romanet reviendra sur les apports de la Caisse des Dépôts au FSI, à présent définitivement bouclés : la Caisse des Dépôts apportera au Fonds 3 milliards d'euros en liquidités et 7 milliards d'euros en titres ; elle détiendra ainsi 51 % du capital du FSI. Le Fonds, filiale de la Caisse des Dépôts, se comporte comme telle, et respecte la doctrine d'investissement approuvée par la commission de surveillance.

Le résultat de la Caisse des Dépôts doit être apprécié en perspective. Il convient en effet de distinguer l'impact de la crise et l'évolution structurelle du résultat. On constate alors que si le résultat comptable est déficitaire, le résultat opérationnel, à 1,5 milliard d'euros, est positif. Je rappelle d'autre part que la Caisse des Dépôts a appliqué intégralement les dispositifs prudentiels, sans dérogation ni aménagement. Cela signifie que la comptabilisation des dépréciations va au-delà de ce qu'ont fait beaucoup d'autres établissements bancaires et que le résultat annoncé est sincère. Par ailleurs, si la constitution de provisions pour dépréciations comptables conduit à un résultat comptable négatif, le groupe détient un solide stock de plus-values latentes, dont 7 milliards d'euros dans l'immobilier. Avec l'apport des filiales, il y a là un facteur de stabilité qui confirme la valeur du modèle économique de la Caisse des Dépôts.

Je ne conclurai pas sans évoquer la nécessaire évolution des relations financières entre la Caisse des Dépôts et l'État. Étant donné la dégradation des fonds propres des fonds d'épargne, il a été convenu avec le Gouvernement que le résultat de 108 millions issu de la section des fonds d'épargne ne ferait pas l'objet d'un prélèvement de l'État. Pour la section générale, la participation de la Caisse des Dépôts au budget de l'État au titre de l'exercice 2008 sera réduite à la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts a versé les sommes auxquelles elle s'était engagée dans le cadre de l'opération Icade. Cependant, la situation à laquelle s'est trouvé confronté l'État n'avait pas été envisagée : alors qu'une contribution de 500 millions d'euros correspondant aux dépôts des professions juridiques était escomptée dans la loi de finances, en l'absence de résultat, la clause de versement minimum au titre de « l'actionnariat État » n'a pas été activée.

Étant donné cet événement inédit, la commission de surveillance a, plus que jamais, souhaité engager une discussion avec l'État pour clarifier leurs relations financières. En temps ordinaire, ces relations se limitent au paiement de la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés et à la répartition du résultat en trois tiers : un tiers affecté au renforcement des fonds propres de la Caisse des Dépôts, un tiers au versement à l'État, un tiers aux missions d'intérêt général. Mais, de tout temps, à chaque fois que la Caisse des Dépôts a affiché un résultat exceptionnel, une discussion serrée s'est engagée entre la Caisse des Dépôts et l'État pour définir quelle part de ce revenu exceptionnel devait lui revenir. C'est une méthode insatisfaisante de gouvernance d'un établissement public, car certaines décisions relatives à des cessions d'actifs ont sans doute été affectées par ce procédé.

Il convenait donc de clarifier aussi ce point, tout en portant par écrit la manière précise dont les choses doivent se passer lorsqu'il arrive que la Caisse des Dépôts ne se trouve pas en position de verser à l'État la contribution qu'il escomptait. Cela s'est produit pour l'exercice 2008, on l'a vu, mais un résultat semblable aurait été constaté pour des exercices précédents si les normes IRFS avaient déjà été appliquées.

Il importe également de dire clairement ce que sont les missions d'intérêt général, dont la définition fait l'objet d'un débat récurrent et de préciser l'objet des conventions. De fait, plus la situation des ministères dépensiers est contrainte, plus leur tendance est grande à contourner la norme de dépense en passant des conventions avec la Caisse des Dépôts en vue d'obtenir des prêts bonifiés. Or, la Caisse des Dépôts ne peut être un auxiliaire de débudgétisation. Je remercie donc M. de Romanet d'avoir demandé au Premier ministre que toutes les conventions envisagées entre les ministères et la Caisse des Dépôts soient soumises à l'examen de la commission de surveillance préalablement à leur signature. Nous devons en effet nous assurer que ces conventions n'entraînent pas de création de charges pour la Caisse des Dépôts. Enfin, selon les moments, les frais induits par la bonification des prêts sont supportés par les fonds d'épargne ou par la section générale. Sur tous ces points, une clarification est nécessaire, qui ne doit pas tendre à enfermer la Caisse des Dépôts dans un carcan mais conduire à une parfaite transparence dans ses relations financières avec l'État et éviter les à-coups dus aux prélèvements « sauvages » effectués en cours d'année. Aussi bien M. de Romanet que moi-même avons été très marqués par la promesse faite par le ministère du budget au ministère du logement que 100 millions d'euros seraient ainsi versés à l'ANRU – une promesse dont ni la commission de surveillance ni le Parlement n'avaient jamais eu à connaître, et matérialisée par un simple courrier dont le nouveau directeur général a appris l'existence lors de son entrée en fonction…

D'évidence, la clarification des relations financières entre la Caisse des Dépôts et l'État s'impose. La Commission de surveillance en ayant émis le souhait, des discussions se sont engagées à ce sujet avec le Premier ministre et le Président de la République. L'État est convenu d'y travailler et un inspecteur des finances a été désigné à cette fin ; la Caisse des Dépôts, pour sa part, a confié une mission de réflexion à un contrôleur général. Tout cela se fait de manière dépassionnée et l'article paru dans Le Monde à ce sujet ne correspond pas à la réalité des contacts qui se sont établis entre l'État et la Caisse des Dépôts. En aucun cas une mission de l'inspection générale des finances ne se rendra à la Caisse des Dépôts pour une inspection : la Caisse des Dépôts n'est pas sous la tutelle de l'État, et son contrôleur est la Cour des comptes. L'inspecteur des finances désigné par le ministère des finances est chargé de recenser et d'examiner les questions en suspens, et un premier rendez-vous est prévu fin juillet à ce sujet. Ce travail devait être engagé car il est grand temps d'en finir avec les non-dits. Il est anormal que les relations financières entre la Caisse des Dépôts et l'État puissent dépendre d'un simple courrier entre le directeur du Trésor et le directeur général de la Caisse des Dépôts, en dehors du contrôle du Parlement. Si, donc, nous parvenons à débloquer cette situation, nous aurons fait oeuvre utile.

Ces précisions sont bienvenues et, à la lecture des informations parues à ce sujet dans la presse, il apparaît qu'un petit effort de communication ne serait pas inutile.

Comme me le fait observer M. de Romanet, in fine, c'est la commission de surveillance qui autorise le niveau du prélèvement, en fonction de la règle habituelle dite des trois tiers. En effet, à ce sujet, au regard de la situation des finances publiques, je rends hommage au Gouvernement d'avoir accepté de prendre en compte la situation financière de la Caisse des Dépôts. La clarification attendue est d'autant plus nécessaire que les résultats à venir de la Caisse des Dépôts seront sans doute meilleurs.

Avant de répondre à la première question que vous m'avez posée - comment se répartissent les 40 milliards d'euros mobilisés ? – je veux souligner que si notre résultat comptable montre une perte de 1,5 milliard d'euros, la situation de la Caisse des Dépôts reste saine puisque, en dépit de cette perte, nous avons 17,9 milliards d'euros de fonds propres contre 10 milliards fin 1998. C'est l'illustration du fait que la Caisse des Dépôts n'est pas uniquement un grand portefeuille boursier, puisque le CAC 40 était à 3 700 points fin 1999 et qu'il s'établissait à quelque 3 100 points fin 2008. Ainsi, malgré un indice boursier plus bas de 20%, nos fonds propres ont progressé de 80%. Il y a donc eu une véritable création de richesse et la Caisse des Dépôts reste, j'y insiste, dans une situation financière saine.

Avec ces quelque 18 milliards d'euros de fonds propres, nous devons générer une rentabilité moyenne de 8 à 9 %, soit un résultat compris entre 1,3 et 1,5 milliard d'euros chaque année. La préparation des discussions sur l'affectation de ce résultat annuel est tout l'enjeu de la mission de l'inspection générale des finances à Bercy dont je dirai un mot.

Il y a donc bien une mission de l'inspection générale des finances.

Au sein de Bercy – mais je reviendrai sur ce sujet. Avant cela, je tiens à souligner qu'en évoquant en bloc la mobilisation de 40 milliards d'euros, on additionne des éléments très divers et que ces milliards d'euros n'ont pas tous été décaissés. Cette somme se répartit en effet en deux ensembles. D'une part, 25,5 milliards d'euros sont la réponse apportée au « stress de liquidités » de l'automne 2008. Cela nous a conduit à décentraliser 16,5 milliards d'euros de fonds du LDD et du LEP et à les rétrocéder aux banques, à ouvrir une ligne de crédit supplémentaire de 2 milliards d'euros à Oséo, à ouvrir un crédit de 5 milliards d'euros à la Société de financement de l'économie française et à recapitaliser Dexia à hauteur de 2 milliards d'euros. D'autre part, nous avons soutenu l'investissement public, en fonds propres directement, par l'engagement de 10 000 VEFA portés par la SNI et par l'ouverture d'enveloppes supplémentaires sur fonds d'épargne : 6,7 milliards d'euros pour 100 000 logements, 8 milliards d'euros pour des prêts « infrastructures » et 2,7 milliards d'euros pour des prêts aux collectivités.

Les fonds d'épargne présentent quant à eux un solde positif de 108 millions d'euros pour l'exercice 2008. La progression des prêts a été considérable : 10,6 milliards d'euros de nouveaux prêts ont été attribués, soit une augmentation de 44%.

Quelques mots sur les relations financières entre la Caisse des Dépôts et l'État, qu'il serait effectivement très sain de clarifier car, par crainte que l'État ne veuille récupérer la totalité des plus-values que nous pourrions réaliser, nous pourrions être amenés à prendre de mauvaises décisions de gestion.

Je rappelle que je propose à la commission de surveillance d'affecter une certaine part du résultat de la Caisse des Dépôts à l'État mais que la commission n'est pas obligée de faire sienne ma proposition. Symétriquement, je n'ai pas l'obligation de proposer le versement d'un prélèvement sur résultat à l'État. En prenant mes fonctions, n'ai-je pas prêté serment de défendre les intérêts patrimoniaux de la Caisse des Dépôts ? Pour cette raison, il m'aurait été impossible de proposer à la commission de surveillance de verser une contribution au budget de l'État au titre de 2008 : le résultat comptable de l'exercice montrant une perte, une telle option aurait conduit à décapitaliser la Caisse des Dépôts. Le fait que l'État veuille se faire conseiller par une mission de l'inspection des finances est légitime car il s'agit d'une affaire complexe. Pour ma part, j'ai chargé un contrôleur général de la Caisse des Dépôts de préparer les discussions que nous aurons avec l'État et des relations avec cette mission. L'enjeu, je le disais, est d'autant plus grand que la prospérité de la Caisse des Dépôts a presque doublé en dix ans. Encore faut-il souligner qu'en valeur relative les résultats sont beaucoup plus importants qu'ils ne l'étaient il y a dix ans - mais ils sont aussi beaucoup plus difficiles à cerner car, avec la création du Fonds stratégique d'investissement, une part grandissante de notre résultat proviendra de l'enrichissement de nos filiales, sans entrée de trésorerie à la Caisse des Dépôts proprement dite. Cette remise à plat me permettra donc d'expliquer que je ne proposerai pas de verser à l'État une part trop forte de notre résultat social, faute de quoi nous n'aurions plus de trésorerie.

J'en conviens, notre communication aurait sans doute pu être meilleure, mais c'est aussi que je ne souhaitais pas entrer inutilement dans une polémique.

J'en viens à nos relations avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - l'ACOSS. En 2008, nous avions assuré à l'Agence un accès permanent à la liquidité, qui a entraîné pour nous un manque à gagner de 20 millions d'euros, ce qui m'a conduit à écrire le 24 décembre 2008 au directeur de l'ACOSS que je souhaitais renégocier la convention. Il ne s'agit pas pour la Caisse des Dépôts de gagner de l'argent, mais de faire payer à l'Agence le juste prix du risque que nous prenons en nous engageant à lui fournir à tout moment des liquidités à hauteur de 25 milliards d'euros. Si à ce jour les discussions achoppent, c'est que l'Agence souhaite que nous nous engagions sur un tarif pour un accès à des liquidités, entre 25 et 31 milliards d'euros. Compte tenu de l'importance que cette ligne prend dans notre bilan, nous ne sommes pas en mesure de chiffrer le risque. La négociation n'est donc pas conclue, mais elle pourrait l'être dans les prochains jours puisque le conseil d'administration de l'Agence se réunira avant la fin du mois de juin.

Nous nous mobiliserons principalement, en 2009, en faveur des entreprises mais, dans le cadre de notre plan stratégique Elan 2020, nous avons aussi d'autres priorités, dont le logement social. À la fin mai, nous en avions déjà financé 27 000, dans le cadre du Plan de cohésion sociale, plus de 40 % de notre objectif annuel. Il y aura, de nouveau, augmentation du flux des prêts en 2009 par rapport à 2008. Toutefois, le dispositif d'« éco-prêt logement social » mis à la disposition des bailleurs sociaux démarre lentement, et il faudra inciter les organismes de logement social à y recourir. Nous avons aussi pour priorité de soutenir la modernisation des universités ; nous avons déjà signé des conventions avec 109 établissements universitaires, engagé dans ce cadre 13 millions d'euros en 2008 et déjà 3 millions d'euros en 2009. En créant une société de projet associant l'État, la Caisse des Dépôts et les universités concernées, nous sommes heureux d'avoir monté le premier partenariat « public-public », destiné à rénover le campus universitaire bordelais. D'autres conventions nous lient à l'École vétérinaire de Maisons-Alfort et à AgroPariTech à Saclay, et nous avons des projets à Strasbourg et à Lyon.

Je vous parlerai brièvement du FSI et de l'action de la Caisse des Dépôts en faveur des entreprises. Notre priorité, en 2009, est d'aider les entreprises à se repérer dans le maquis des aides. À cette fin, nous avons créé en partenariat avec Oséo des plates-formes d'entrée uniques, afin d'orienter les PME vers les dispositifs de financement appropriés à leurs besoins. Il s'agit de points d'accès uniques, dotés d'un portail numérique national très performant, et grâce auxquels les entreprises sont orientées vers les sociétés de capital risque en mesure de répondre à leurs besoins de fonds propres. Nos directeurs régionaux ont réorienté leur action pour se faire les délégués régionaux du FSI. Le Fonds est à présent installé, il a trente-sept collaborateurs et il est en ordre de marche, prêt à recevoir, mi-juillet, les apports prévus. La Caisse des Dépôts lui apportera ses lignes de capital risque, des lignes d'infrastructures, et complètera cet apport par ses participations dans les très grandes sociétés du CAC 40 dont elle possède 1 à 2 %.

Le travail de la Caisse des Dépôts consiste aussi à « apprivoiser » les fonds souverains, et ce travail commence à porter ses fruits. Ainsi, un accord a été signé avec la Mubadala Development Company (Mubadala), société d'investissement et de développement d'Abu Dhabi, en vue de réaliser des investissements conjoints dans des entreprises françaises, notamment dans le secteur des biotechnologies. Par ailleurs, le « Club des investisseurs de long terme » s'est ouvert à sept nouveaux membres dont la Banque de développement de Chine. Celle-ci a émis le souhait de créer un fonds d'investissement en France auquel elle s'est déclarée prête à apporter plusieurs centaines de millions d'euros pour co-investir dans les PME. Nous ne sommes pas tout à fait dupes, et nous nous rendons bien compte qu'il s'agit aussi d'appréhender un peu de la technologie française. La question est donc de savoir si nous acceptons le principe de ce co-investissement, au risque, peut-être, d'une perte technologique, ou si nous prenons le pari d'un accord gagnant-gagnant.

Enfin, j'anticiperai sans doute certaines de vos questions en vous parlant de Transdev et de l'évolution de son capital, sujet sur lequel je n'ai pas pris publiquement la parole. Je tiens à dire que nous sommes fiers de disposer de cette filiale d'excellente qualité et nous souhaitons accompagner son développement. Il se trouve que le secteur du transport collectif de voyageurs compte quatre acteurs et, comme le président Michel Bouvard, je considère qu'il y en a un en trop. De l'intérêt s'étant manifesté pour Transdev, nous avons ouvert le dossier, mais Transdev n'est pas à vendre. Si une alliance voyait le jour, elle devrait avoir un intérêt certain. Nous voulons préserver ce qui fait la force de Transdev, et nous serons très attentifs à ce que la qualité de sa relation avec les collectivités territoriales ne soit pas diluée à l'occasion d'une opération financière. Des discussions exploratoires sont engagées, et quand notre opinion sera arrêtée, nous en ferons état.

J'aimerais connaître le point de vue de M. Michel Bouvard sur l'avenir de Transdev, car la question suscite de grandes inquiétudes dans les collectivités territoriales. Qui décidera en dernier ressort ? Le choix qui sera fait peut être lourd de conséquences ; quelle est l'orientation de la commission de surveillance ?

Pour répondre à la question que vous m'avez posée dans votre propos liminaire, Monsieur le président, je fais distribuer aux commissaires copie du courrier que j'ai reçu de Mme Lagarde, ministre des finances, sur l'emploi par les établissements bancaires des 16,5 milliards d'euros qui ont été redéployés vers eux à l'automne dernier, et dont 2 milliards d'euros, restitués par La Poste, sont déjà revenus à la Caisse des Dépôts. La vigilance doit demeurer de règle pour ce qui concerne la répartition du produit de la collecte par les banques. On le sait, depuis le 1er janvier 2009, la répartition, fixée par décret, est de 160 milliards d'euros pour la Caisse des Dépôts et le reste pour les établissements financiers collecteurs, mais nous nous intéressons de près au volume de liquidités apportées au fonds d'épargne. La vigilance s'impose, étant donné les engagements pris hors bilan, par exemple, en faveur de la politique de la ville et de la cohésion sociale, quant à l'évolution éventuelle du taux de centralisation de la collecte à la Caisse des Dépôts au sortir de la période transitoire. C'est en effet un gage de réactivité pour l'État que le fonds d'épargne dispose de liquidités suffisantes.

Pour Transdev, la décision doit tenir compte de la qualité du projet industriel, de la capacité de l'opérateur à créer de la valeur et de la capacité d'intégration du management des deux entités. Il faudra aussi prendre en considération les conséquences en matière de concentration sur le marché français et sur les marchés étrangers – qui seraient les bénéficiaires des cessions éventuellement nécessaires ?

Le processus de décision est le suivant. Lorsque le directeur général aura achevé l'examen des deux dossiers qui lui ont été soumis, il me fera connaître sa préférence : que Transdev reste seul ou qu'il s'allie, soit avec Véolia, soit avec Kéolis. Je réunirai alors le comité des investissements. Soit il se dira d'accord avec la décision du directeur général, soit il ne le sera pas. Dans ce dernier cas, le directeur général décidera, mais il devra alors expliquer devant la commission de surveillance pourquoi il n'a pas suivi l'avis du comité des investissements.

Tout opérateur de transport public de voyageurs a comme « fonds de commerce » les collectivités territoriales. Sa capacité à poursuivre son activité dépend donc de la confiance que lui accordent les autorités organisatrices de transport, qui renouvellent les concessions. Par ailleurs, les dispositions légales prévoient qu'après une mutation de ce type, une autorité organisatrice de transports est en droit de changer de concessionnaire.

Je souhaite revenir sur le rôle de l'inspection des finances au regard de la Caisse des Dépôts. Quoique l'on en dise, un problème se pose. Je veux bien croire que la presse ait grossi cette affaire, mais la vigilance s'impose car la Caisse des Dépôts, établissement sui generis, n'est pas soumise à l'inspection générale des finances. D'autre part, la définition des missions d'intérêt général est depuis longtemps source de frictions avec Bercy. En résumé, le ministère des finances souhaite qu'il y ait le moins possible de dossiers considérés comme éligibles aux missions d'intérêt général, de manière que le tiers du résultat affecté aux prélèvements de l'État soit le plus élevé possible.

La Commission de surveillance devra donc observer de près l'évolution des relations entre la Caisse des Dépôts et l'État – à moins que ce dont il s'agit soit de changer les statuts de la Caisse des Dépôts : si les fonds ne sont pas affectés aux missions d'intérêt général pour favoriser les économies d'énergie dans les villes, à quoi bon un statut particulier pour la Caisse des Dépôts ? La Cour des comptes est à demeure à la Caisse des Dépôts et moins il y a d'entreprises publiques, plus elle a le temps de contrôler la Caisse des Dépôts. Si, en plus, on y dépêche un inspecteur des finances, il y a matière à s'interroger ! S'il s'agit de définir un modus vivendi pour la répartition du résultat, soit, mais je maintiens que la vigilance est de mise. Pour ma part, je tiens à ce que le statut de la Caisse des Dépôts demeure inchangé. C'est d'ailleurs l'occasion de rappeler à nos collègues les plus libéraux qu'il est heureux que ce dinosaure ait survécu : quand une crise se déclare, des amortisseurs sont nécessaires et la Caisse des Dépôts peut être cet amortisseur précisément parce qu'elle n'a pas eu à distribuer des dividendes tous azimuts. L'État, lorsqu'il en a eu besoin, a été très content de pouvoir trouver 30 milliards d'euros à la Caisse des Dépôts !

Je reviens également sur le fait que, faute de résultats positifs, il n'y aura pas de prélèvement pour l'État au titre de l'exercice 2008. Cela étant, si la Caisse des Dépôts a dû constituer 1,5 milliard d'euros de provisions pour dépréciations d'actifs, ses filiales – la CNP, Transdev, la Compagnie des Alpes, Belambra - ont rapporté de l'argent en 2008. Le résultat de la Caisse des Dépôts n'est donc pas mauvais. Je félicite en passant le directeur général pour la présentation des comptes et la séparation opérée entre section générale et fonds d'épargne – lesquels ne pourront pas dégager, au cours des années qui viennent, de résultats très favorables. La commission de surveillance avait, depuis longtemps, averti la commission des Finances de cette évolution.

Si l'occasion se présente de redéfinir le protocole verbal que M. Lebègue, alors directeur général de la Caisse des Dépôts, et moi-même, alors président de la commission de surveillance, avions établi avec Bercy et qui définissait la règle des trois tiers – sachant qu'auparavant il n'y avait aucune règle à ce sujet et que l'État n'y allait pas de main morte dans ses prélèvements –, il faudra aussi préciser par écrit ce qui concerne les cessions d'actifs car j'ai le vif souvenir qu'au moment du rapprochement entre CDC Ixis et l'Écureuil, le prélèvement s'est fait avant même que l'argent n'entre dans les comptes de la Caisse des Dépôts et consignations, un procédé pour le moins contestable sur le plan comptable…

S'agissant des liquidités des fonds d'épargne, je suis de plus en plus inquiet. À l'emprunt lancé par EDF et aux emprunts annoncés par plusieurs grandes entreprises s'ajoute maintenant l'emprunt d'État annoncé par le Président de la République. D'évidence, un effet de ciseau est à craindre car, dans le même temps, la collecte du Livret A et du LDD ne sera pas, en 2009, aussi flamboyante qu'elle a été en 2007 et en 2008, quand le taux de rémunération de l'épargne était très attrayant. Il faut donc être très attentif à l'évolution de la collecte.

Le dossier Transdev a été évoqué par la commission de surveillance. Je l'ai dit alors, s'il s'agit de nouer une alliance qui a du sens, très bien, à condition de protéger la direction de Transdev, dont les collectivités territoriales n'ont qu'à se louer, à condition aussi de valoriser la société à son juste prix, et à condition enfin de prendre garde à un effet systémique. Au moment où la Caisse des Dépôts annonce une perte de 1,5 milliard d'euros due à des provisions pour dépréciations, il ne faudrait pas donner l'impression qu'elle est contrainte de vendre des actifs. Enfin, marier Transdev ne doit se faire que si cela correspond à l'intérêt des collectivités territoriales, puisqu'il est question en cette matière de délégation de service public. L'affectatio societatis doit demeurer, quelle que soit l'alliance retenue. On l'aura compris, je plaide pour une vigilance rigoureuse.

Étant donné la délicatesse des relations entre la Caisse des Dépôts et le Trésor, il ne faut pas modifier d'un souffle le statut de la Caisse des Dépôts. Ensuite, je constate que, comme la Caisse des Dépôts, Transdev trouve son inspiration dans l'économie mixte ; on conviendra que Véolia n'a pas exactement la même culture et il faut donc prendre garde. Enfin, je partage les fortes préoccupations de notre collègue Jean-Pierre Balligand s'agissant de la collecte destinée au fonds d'épargne : étant donné la banalisation du Livret A et la baisse du taux de rémunération des dépôts, n'êtes-vous pas, vous-mêmes, très inquiets pour l'avenir ?

Si je vous ai bien compris, seule la Caisse des Dépôts ne connaîtrait pas la crise. Par ailleurs, vous soutenez fortement l'économie, mobilisant pour cela 40 milliards d'euros. Mais l'efficacité des fonds ainsi redéployés a-t-elle été évaluée ? Un tel soutien relève-t-il des missions de la Caisse des Dépôts ? Quelles sont, par ailleurs, les conséquences précises de la baisse du taux de rémunération des dépôts faits sur les Livrets A ? Il est d'autant plus nécessaire de le savoir que la décollecte a commencé et qu'elle peut s'aggraver très sensiblement. Enfin, comment évoluera l'effort consenti par la Caisse des Dépôts en faveur des collectivités territoriales ? N'est-ce pas ce que vise l'inspection en cours ?

Qu'en est-il du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles – le FMEA ? Pourriez-vous préciser l'état des négociations engagées avec l'ACOSS ?

J'aimerais des précisions sur le dossier Icade. Pourquoi céder ces 30 000 logements ? Quelle est la position des offices HLM ? J'ai cru comprendre qu'il y avait plusieurs offres concurrentes, ce qui pousse à la surenchère – qu'en est-il ?

Je m'associe aux questions posées par M. Cacheux.

Vous ne l'ignorez pas, Monsieur Balligand, l'existence des missions d'intérêt général figure dans la loi, tout comme l'obligation de les financer ; c'est une garantie très forte. Le financement des missions d'intérêt général relève de la section générale ; c'est le directeur général qui fixe les enveloppes et les répartitions et la commission de surveillance en débat. Pour ce qui est des fonds d'épargne, c'est l'État qui fixe les emplois – il en a toujours été ainsi – en fonction des priorités fixées dans la loi de finances. Actuellement, les priorités vont à la politique du logement et à la politique de la ville et de la cohésion sociale ; les autres affectations éventuelles viennent ensuite, si cela est possible.

La discussion sur les relations financières entre l'État et la Caisse des Dépôts ne vise nullement à modifier la gouvernance de la Caisse des Dépôts. Il n'est pas question qu'une mission d'inspection des finances ait lieu au sein de la Caisse des Dépôts qui, statutairement, est contrôlée par la Cour des comptes, laquelle rend un rapport annuel à son sujet. Je le répète avec force, rien n'est changé dans la gouvernance de la Caisse des Dépôts. S'agissant des cessions d'actifs, je rappelle que les dispositions légales relatives au comité des investissements de la commission de surveillance valent pour les cessions comme pour les acquisitions. La remise à plat que nous appelons de nos voeux doit aussi être l'occasion de préciser ce qui se passe en cas de cessions d'actifs significatives. Enfin, je pense comme vous que le « fonds de commerce » de Transdev, c'est la confiance des autorités organisatrices de transport et la qualité de ses équipes de management.

Effectivement, Monsieur Rodet, Transdev est un acteur important de l'économie mixte. C'est d'ailleurs pourquoi certaines collectivités locales qui souhaitent faire affaire avec une société privée font appel à elle, et pourquoi certaines autres collectivités locales qui souhaitent faire affaire avec une société publique font aussi appel à elle…

S'agissant des fonds d'épargne, la collecte est en baisse ce mois-ci. La loi de modernisation de l'économie garantit, je le rappelle, la centralisation à la Caisse des Dépôts de 160 milliards d'euros issus de la collecte du Livret A et du Livret de développement durable. Pour la première fois, il existe donc un plancher garanti. Cela étant, si la décollecte se poursuit, la question se posera de savoir s'il convient de déplacer le curseur, actuellement placé à 70 %30 %, pour fixer une autre répartition.

Nous n'avons pas dit, Monsieur Sandrier, que la Caisse des Dépôts avait échappé à la crise : les provisions pour dépréciation la traduisent dans ses comptes. Toutefois, ses filiales opérationnelles ont dégagé des résultats positifs, ce qui est un élément de stabilité pour l'institution et dit l'importance de maintenir ces filiales dans son périmètre. La commission de surveillance doit effectivement contrôler le bien-fondé des emplois auxquels les 40 milliards d'euros redéployés ont été affectés et c'est pourquoi nous avons tellement insisté auprès du ministère de l'économie et des finances pour qu'il procède aux vérifications nécessaires.

M. Cacheux et M. Scellier nous ont interrogés à propos d'Icade. La cession de l'activité locative trouve son origine dans le passage de cette filiale au régime de société d'investissement immobilière cotée en bourse. Ce qui diffère, c'est que les cessions sont plus importantes qu'elles ne l'étaient précédemment et, de ce fait, plus difficiles à gérer. Il fallait aussi éviter que l'on puisse reprocher à la Caisse des Dépôts, concernée à double titre, un conflit d'intérêts. C'est pourquoi la décision de cession a été prise. Il n'y aura pas de ventes à la découpe si bien que les locataires ne sont pas menacés ; j'insiste sur le fait que nous avons choisi de privilégier les bailleurs sociaux. Le prix de cession doit être déterminé de manière à éviter tout recours émanant des actionnaires minoritaires, mais il ne doit pas être trop élevé pour tenir compte des travaux à faire, par exemple la mise aux normes environnementales. L'exercice est donc complexe. Nous l'aurions évité si nous l'avions pu mais, puisqu'il est nécessaire, il doit être mené dans de bonnes conditions, et la direction générale de la SNI fait tout pour prendre en compte les attentes des collectivités territoriales. Le blocage concerne le foncier bâti, question qui ne peut être réglée que dans le cadre légal.

On lit dans la presse que la Caisse des Dépôts va entrer au capital de La Poste. Qu'en est-il ?

L'inspection générale des finances, Monsieur le président Balligand, aura accès aux documents qui auront été rédigés pour la commission de surveillance. Si elle en veut davantage, l'État les demandera par l'entremise de la commission de surveillance.

Je partage l'opinion exprimée par M. Rodet sur Transdev, et nous serons très attentifs.

M. le président Bouvard a répondu à M. Sandrier. J'ajouterai seulement que notre résultat comptable est négatif, mais que nous avons réalisé 380 millions d'euros de dépenses d'intérêt général – 50 millions de moins qu'en 2007. Le fait que nos collaborateurs les connaissent bien, qu'ils soient capables de savoir ce qui est utile en tel point du territoire ou en tel autre et que leur action s'inscrive dans la durée est une des valeurs ajoutées de la Caisse des Dépôts.

Le FMEA, qui a été doté de 600 millions d'euros, vient d'investir massivement dans l'équipementier Trêves. Pourriez-vous nous donner une fiche à ce sujet ?

Certainement. Pour vous répondre à propos de l'ACOSS, une négociation est en cours, délicate, car l'Agence demande que la Caisse des Dépôts lui garantisse un financement de 25 à 31 milliards d'euros alors qu'un accord avait été conclu pour 25 milliards d'euros. Nous espérons que la négociation aboutira fin juin.

S'agissant de la cession des 32 000 logements d'Icade, le Conseil d'administration a accepté d'examiner l'offre déposée par le consortium comprenant la plupart des organismes de logements sociaux d'Île-de-France. Mieux valait en effet organiser en une fois, ce qui, jusqu'à présent, donnait lieu à 3 000 ventes chaque année. S'agissant du foncier bâti, la balle est dans le camp de l'État.

Pour ce qui concerne La Poste, tout a commencé début 2008 lorsque son président m'a demandé si la Caisse des Dépôts serait disposée à entrer au capital de l'entreprise. J'ai répondu par l'affirmative sur le principe, car il est dans nos missions d'aider La Poste à se moderniser. Puis, La Poste a envisagé d'entrer en bourse. Mais cela n'a pas eu lieu et, entre temps, sa valeur a évolué. Son président s'est alors à nouveau rapproché de la Caisse des Dépôts. Mais l'activité duelle de La Poste pose problème. En effet, si la Banque postale attire les convoitises, l'activité « courrier » risque d'être durablement affectée par la crise. Il est toujours d'intérêt général d'accompagner la modernisation de La Poste, mais nos exigences s'agissant du plan d'entreprise sont naturellement plus élevées qu'elles ne l'étaient initialement, et nous devons avoir l'assurance de la pérennité du lien entre les deux activités. Nous ne pourrions pas accepter une scission. Voilà ce qu'il en est. Il n'est donc pas exact de dire qu'au motif que La Poste a un grave problème, la Caisse des Dépôts s'en désintéresserait totalement.

Monsieur Bouvard, Monsieur de Romanet, je vous remercie.