Intervention de Michel Bouvard

Pour répondre à la question que vous m'avez posée dans votre propos liminaire, Monsieur le président, je fais distribuer aux commissaires copie du courrier que j'ai reçu de Mme Lagarde, ministre des finances, sur l'emploi par les établissements bancaires des 16,5 milliards d'euros qui ont été redéployés vers eux à l'automne dernier, et dont 2 milliards d'euros, restitués par La Poste, sont déjà revenus à la Caisse des Dépôts. La vigilance doit demeurer de règle pour ce qui concerne la répartition du produit de la collecte par les banques. On le sait, depuis le 1er janvier 2009, la répartition, fixée par décret, est de 160 milliards d'euros pour la Caisse des Dépôts et le reste pour les établissements financiers collecteurs, mais nous nous intéressons de près au volume de liquidités apportées au fonds d'épargne. La vigilance s'impose, étant donné les engagements pris hors bilan, par exemple, en faveur de la politique de la ville et de la cohésion sociale, quant à l'évolution éventuelle du taux de centralisation de la collecte à la Caisse des Dépôts au sortir de la période transitoire. C'est en effet un gage de réactivité pour l'État que le fonds d'épargne dispose de liquidités suffisantes.

Pour Transdev, la décision doit tenir compte de la qualité du projet industriel, de la capacité de l'opérateur à créer de la valeur et de la capacité d'intégration du management des deux entités. Il faudra aussi prendre en considération les conséquences en matière de concentration sur le marché français et sur les marchés étrangers – qui seraient les bénéficiaires des cessions éventuellement nécessaires ?

Le processus de décision est le suivant. Lorsque le directeur général aura achevé l'examen des deux dossiers qui lui ont été soumis, il me fera connaître sa préférence : que Transdev reste seul ou qu'il s'allie, soit avec Véolia, soit avec Kéolis. Je réunirai alors le comité des investissements. Soit il se dira d'accord avec la décision du directeur général, soit il ne le sera pas. Dans ce dernier cas, le directeur général décidera, mais il devra alors expliquer devant la commission de surveillance pourquoi il n'a pas suivi l'avis du comité des investissements.

Tout opérateur de transport public de voyageurs a comme « fonds de commerce » les collectivités territoriales. Sa capacité à poursuivre son activité dépend donc de la confiance que lui accordent les autorités organisatrices de transport, qui renouvellent les concessions. Par ailleurs, les dispositions légales prévoient qu'après une mutation de ce type, une autorité organisatrice de transports est en droit de changer de concessionnaire.