Intervention de Didier Migaud

Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et M. Augustin de Romanet, directeur général.

Vous étiez venus devant notre Commission, le 13 mai dernier, juste après l'arrêté des comptes de 2008 : le résultat négatif de 1,5 milliard avait fait l'objet de nombreux commentaires dans la presse et nous souhaitions vous entendre. Nous avions alors relevé que si la Caisse des Dépôts avait dû constituer des provisions pour dépréciations, ce qui s'était traduit par ce résultat négatif, la politique qu'elle avait suivie ne l'avait exposée gravement ni aux subprimes ni aux produits de titrisation, et que les systèmes de sécurité encadrant ses choix d'investissement et la prise de risque avaient plutôt bien fonctionné.

En 2008, l'éclatement de la crise économique a conduit la Caisse des Dépôts à s'engager sur plusieurs fronts et nous vous avons interrogé sur son engagement dans Dexia et sur sa participation au Fonds stratégique d'investissement, le FSI. Il serait utile que vous nous rendiez compte de l'ensemble des engagements de la Caisse des Dépôts au titre de son soutien à l'économie française : comment se répartissent les 40 milliards d'euros mobilisés ? Par le biais de quels instruments le sont-ils, dans quels secteurs et avec quels objectifs ? Comment ces instruments se complètent-ils et se coordonnent-ils ?

Il avait aussi été question des relations entre la Caisse des Dépôts et l'État qui, au titre de l'exercice 2008, ne bénéficiera pas du versement d'une fraction du résultat de la Caisse des Dépôts, celui-ci étant négatif. Vous nous aviez dit à cette occasion qu'instaurer des règles entre l'État et la Caisse des Dépôts permettrait d'améliorer la gestion de la Caisse des Dépôts. À ce sujet, nous avons appris récemment que Bercy venait de donner mission à l'inspection générale des finances de conseiller l'État sur « la manière d'optimiser l'articulation entre l'action de l'État et celle de la Caisse des Dépôts ». Nous vous entendrons avec intérêt dire quels premiers contacts vous avez eus avec l'inspection des finances.

Enfin, les déficits records des budgets de l'État et de la sécurité sociale en 2009 venant d'être confirmés, nous reprendrons le débat sur ce que doit être, sur ce que peut être le service de trésorerie que la Caisse des Dépôts assure à la sécurité sociale, car il est à craindre que le « déficit exceptionnel » de 2009 se répète en 2010 et qu'il soit même plus fort. Vous voudrez bien nous dire également si vous disposez des informations que vous avez demandées fin mars au ministère des finances sur l'utilisation des ressources des Livrets A et LDD décentralisées auprès des établissements bancaires et censées être fléchées vers les PME et en faveur de travaux d'économies d'énergie : il est de notre responsabilité, dans le cadre de notre mission de contrôle et de suivi, de vérifier que les objectifs assignés aux établissements bancaires sont respectés.

Monsieur le président de la commission de surveillance, vous avez la parole.