Interventions de Gérard Bapt
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Cet amendement vise à diminuer les allègements en cas de temps partiel subi dans l'entreprise.
La commission des Affaires sociales va justement lancer une nouvelle mission d'information sur la question des allègements.
Il s'agit de rendre annuel un bilan que le Gouvernement a décidé de ne faire que tous les cinq ans mais peut-être figure-t-il en fait dans les annexes du PLFSS.
Il serait tout de même normal de disposer d'une information tous les ans.
Il faudrait que les commissions des Affaires sociales des deux assemblées y soient représentées : ce sont elles qui sont compétentes en la matière !
C'est un acte de foi !
C'est encore un acte de foi !
Commençons tout de suite !
Très bien !
Vous y croyez vraiment ?
Vous y croyez vraiment ?
Quelle imagination, en effet !
Quelle imagination, en effet !
Très bien !
Très bien !
Les chefs d'entreprise en ont bien peur !
Les chefs d'entreprise en ont bien peur !
Ma première question portera sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui fait l'objet d'un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à améliorer la sécurité dans les PME. En outre, une réforme du système de cotisations de la branche est en cours de préparation. Si nous approuvons l'objectif ...
D'après la réponse que m'a faite Mme la ministre, j'ai compris que 10 % des vaccins iraient à l'action humanitaire, qu'il y aurait 10 % de « perte en ligne » et que le reste serait conservé, puisque l'adjuvant, lequel représente 80 % du coût, est préservé pendant cinq ans. Mais je suis étonné de votre amendement, monsieur le rapporteur : d'un ...
L'amendement AS 88, curieusement rejeté l'an dernier par le rapporteur, qui nous propose aujourd'hui une mesure d'une bien plus grande ampleur, tend à augmenter les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs de fine coupe, afin de tenir compte de l'inflation. Si nous sommes favorables à une augmentation du prix du tabac, c'e...
