Interventions de Gérard Bapt

Très bien !

Vous préférez plus de déficit ?

Madame la ministre, je souhaite vous parler de dettes et de déficits. Le Figaro de l'économie titrait aujourd'hui : « Europe : les déficits français stigmatisés ». Et le sous-titre était : « Les Vingt-sept dont vous-même, j'imagine sont tombés d'accord, hier, pour revenir à la discipline budgétaire à partir de 2011. » « Cet exercice s'ann...

L'étude existe, monsieur Dord : vous la trouverez dans le journal L'Equipe. Les rémunérations des joueurs de football bénéficiant du droit à l'image sont telles que la rémunération moyenne de la masse des joueurs professionnels a diminué ! Il faudrait surtout une harmonisation des règles européennes, afin de mettre fin aux échanges de joueurs i...

Je tiens à rappeler que notre rapport a fait l'objet d'un consensus, sauf sur deux points. Toutes les organisations syndicales hésitent à remettre en question les allégements de cotisations sociales, sauf la CGT qui veut changer de système pour passer à un système fondé sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, toutes les études ont montré que ces ...

Comment se fera la distinction entre les dépenses liées à la pandémie grippale d'une part, et aux autres pathologies d'autre part, dans les dépenses des hôpitaux et de la médecine de ville ? L'article 28 ne doit pas être une habileté pour empêcher le comité d'alerte de se pencher sur la question des recettes au cours de l'année 2010.

Il s'agit d'insister sur le caractère irréaliste et insincère des prévisions, notamment celle de l'augmentation de la masse salariale.

En abaissant le taux K, à partir duquel est déterminé le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, cet amendement vise surtout à évoquer la question du poids que représente aujourd'hui le médicament pour l'assurance maladie.

Le taux K actuel n'est pratiquement jamais mis en vigueur

Mieux vaudrait voter l'amendement suivant par lequel je propose de porter à 23 % le taux du forfait social.

Pour ma part, je ne crois guère à une offensive contre la participation, qui marche plutôt bien puisque les sommes qui lui sont consacrées augmentent 2,5 fois plus vite que l'ensemble de la masse salariale. Hélas, ce dispositif ne joue que dans certaines entreprises, où les salaires sont déjà plutôt élevés.

Nous proposons de viser également les revenus tirés des parachutes dorés.

Il s'agit d'actualiser les minima de perception applicables aux cigarettes et au tabac à rouler afin de tenir compte de l'inflation. La commission des Affaires sociales s'apprête à voter une disposition de ce type et l'on dit que le Président de la République se saisira de cette question à l'occasion de la présentation du plan cancer.

Cet amendement vise à ne pas exclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social, disposition qui a été adoptée l'an dernier par la commission des Affaires sociales à l'initiative de notre collègue Yves Bur.

Je remercie d'autant plus M. Carrez que j'ai eu l'occasion de lui dire que, dans ma commune, un lotisseur gardait des terrains en jachère pour jouer à la fois sur la spéculation et sur la diminution des impositions, car il y a aussi une question de TVA. Un tel comportement oblige nos concitoyens à aller habiter toujours plus loin et à payer plu...

Avec l'article 19, sous couvert de bonnes intentions à l'égard de l'outre-mer, le Gouvernement déroge au principe selon lequel les exonérations et exemptions de cotisations ou de contributions de sécurité sociale sont compensées par l'État. Qui plus est, cet article est d'application rétroactive au 27 mai 2009. C'est pourquoi nous proposons sa ...

Cet amendement tend à supprimer le dispositif TEPA. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la Commission rejette l'amendement.

Ces amendements, qui font suite au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires et au rapport de la mission d'information commune à la commission des Finances et à la commission des Affaires sociales, visent à limiter l'effet d'aubaine que représentent les allégements de charges pour les grandes entreprises en réservant les allégements géné...

Il s'agit de corriger l'anomalie qui fait que les rémunérations versées sous forme de treizième ou quatorzième mois ne sont pas prises en compte dans le calcul du degré d'allègement.

Je rappelle tout de même qu'elle avait été adoptée par la mission commune.