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Je souscris aux propos de Michel Bouvard et Charles de Courson, d'autant plus que je préside un comité de bassin d'emploi qui soutient la création d'entreprises. Vous voulez conserver la pureté du dispositif par lequel certains pourraient échapper à l'impôt sur la fortune en renforçant les fonds propres des PME. Au fond, les réseaux de ce type ...
Vous venez, madame la ministre, d'évoquer la taxe sur les billets d'avion. Pouvez-vous nous confirmer l'information qui suscite une grande inquiétude parmi les ONG engagées dans la lutte contre le sida et en faveur de l'accès aux médicaments pour les enfants et les familles africaines notamment, selon laquelle le Gouvernement, par décret, minor...
Exactement ! Ce ne sont pas les « technos » qui sont là qui peuvent le comprendre !
Exactement ! Ce ne sont pas les « technos » qui sont là qui peuvent le comprendre !
C'est vrai !
C'est vrai !
Le groupe SRC votera le sous-amendement n° 463 en raison de la nécessité de conserver et de mieux protéger les capacités d'investissement et de financement des collectivités locales. Les arguments de M. le rapporteur général ne nous convainquent pas. Par ailleurs, j'apprécie beaucoup Mme Greff quand elle s'occupe, très intelligemment, du group...
Le groupe SRC votera le sous-amendement n° 463 en raison de la nécessité de conserver et de mieux protéger les capacités d'investissement et de financement des collectivités locales. Les arguments de M. le rapporteur général ne nous convainquent pas. Par ailleurs, j'apprécie beaucoup Mme Greff quand elle s'occupe, très intelligemment, du group...
Vous me l'avez fait observer hier, mais j'ai vérifié depuis : il est venu en tant qu'ancien ministre de l'équipement, alors qu'il était garde des sceaux ! Grâce notamment à M. Méhaignerie, donc, nous avons pu ainsi créer la zone d'activité du Cassé le « Cassé 1 » et le « Cassé 2 » , et accroître notre proportion de recettes fiscales directe...
Vous me l'avez fait observer hier, mais j'ai vérifié depuis : il est venu en tant qu'ancien ministre de l'équipement, alors qu'il était garde des sceaux ! Grâce notamment à M. Méhaignerie, donc, nous avons pu ainsi créer la zone d'activité du Cassé le « Cassé 1 » et le « Cassé 2 » , et accroître notre proportion de recettes fiscales directe...
Nous aussi !
Ils creusent la tombe de nos communes !
Ils creusent la tombe de nos communes !
Avec des stock-options !
Le mot est faible.
Rien n'a été fait !
« Ce n'est pas grave ! »
Avec la réforme, cela va changer !
Avec la réforme, cela va changer !