Questions au gouvernement

Je voudrais d'abord dire que le groupe socialiste s'associe à l'hommage que vient de rendre M. le ministre des affaires étrangères au personnel diplomatique de notre ambassade à Damas. (Applaudissements sur tous les bancs.) Monsieur le Premier ministre, le PDG de Total vient de déclarer : « Le problème n'est pas de savoir si le litre de super ...

qui permettrait la mise en place d'un mécanisme compensateur pour éviter que la hausse des prix du carburant ne constitue un effet d'aubaine pour l'État, sur le dos des automobilistes. Puisque vous ne voulez pas d'un blocage temporaire du prix de l'essence, vous vous êtes seulement avancé jusqu'à promettre un rapport ! Au nom du groupe social...

Ma question est simple : allez-vous décider la même compensation pour le carburant, afin d'éviter que la hausse du prix de l'essence ne soit aggravée par la TVA sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, à chaque occasion et vous n'en perdez pas une , vous martelez que les socialistes veulent augmenter les impôts.

Sans doute est-ce pour masquer qu'en matière de ponctions sur les Français, vous détenez le record de création de taxes au cours de cette législature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La dernière en date, la taxe sur les mutuelles santé, a provoqué le lancement d'une pétition qui a déjà recueilli plus de 8 millions de signa...

Mais trois mois plus tard, vous en récupériez la recette en relevant la TVA à taux réduit de 5,5 à 7 %, acquittée pour l'essentiel par les classes moyennes et populaires. Vos baisses sont toujours pour les plus aisés ; vos augmentations sont toujours supportées par l'ensemble des contribuables, y compris ceux qui ne sont pas imposés sur le reve...

Contribuables modestes bénéficiant de petites retraites, salariés célibataires au revenu proche du SMIC ou familles modestes, notamment femmes chef de famille : tous ceux-là vont désormais sortir de la catégorie des non imposables sur le revenu et perdre les abattements qui leur sont consentis sur les tarifs sociaux locaux par les collectivités...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, hier a été voté dans cet hémicycle le projet de loi de finances rectificative, deuxième plan de rigueur, conséquence de l'imprévision dont vous et vos prédécesseurs avez fait preuve depuis dix ans dans la gestion des finances publiques. (Exclamations su...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, et a trait à la situation en Syrie. Il est loin, l'espoir qui avait pu naître à la succession d'Hafez el-Assad, avec la période dite du « printemps de Damas » un printemps de la liberté très vite bâillonné. Lourde fut la déception, avec la longue période d...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Demain, la mission d'information parlementaire mise en place par la commission des affaires sociales sur le drame sanitaire du Mediator reçoit les associations de victimes. Ces associations sont inquiètes à un double titre. Elles sont d'abord inquiètes concernant l...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le drame sanitaire qu'a entraîné le Mediator. L'enchevêtrement des événements, dysfonctionnements et carences ayant conduit à ce drame apparaît particulièrement complexe. Le ministre de la santé a affirmé au nom du Gouvernement que sa volonté était d'aller vers une totale transparence,...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, parmi les différents épisodes dramatiques dont notre communauté nationale a souffert au cours des dernières semaines, chacune et chacun d'entre nous a pu mesurer dans sa circonscription, à l'occasion de l'interruption de nos travaux, la profond...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé ; elle prolonge celle de M. Domergue, en notant toutefois qu'il ne s'agit pas d'une crise que la presse appelle une crise sanitaire, mais qu'il s'agit d'une crise sanitaire d'une exceptionnelle gravité. Nos pensées doivent aller d'abord, je crois, aux centaines de victimes, à leurs familles, e...

Monsieur le ministre, comment se fait-il que, comme cela fut déjà le cas avec le Distilbène, nous soyons le dernier pays au monde à interdire le Mediator ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, comment se fait-il que dans notre pays, les alertes lancées par des praticiens français, par des revues comme la revue ...

Monsieur le ministre de l'industrie, ma question concerne le sort des salariés du site industriel ex-Molex de Villemur-sur-Tarn. En avril, je vous avais déjà interrogé à propos du licenciement des salariés protégés, représentants du personnel, du site Molex liquidé par le groupe américain. Votre collègue M. Woerth, nouveau ministre du travail...

victimes de patrons voyous reconnus comme tels par la justice, puisque deux dirigeants du site ont été condamnés pour entrave par le tribunal de grande instance de Toulouse. Depuis, la situation à Villemur-sur-Tarn s'est encore considérablement dégradée puisque la société Molex France a déposé son bilan, afin de se soustraire aux obligations...

Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le Premier ministre, qui n'est plus là. Elle concerne, en effet, un problème sur lequel deux de ses ministres sont en contradiction. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui même, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Toulouse deux dirigeants de l'ex-site Molex de Ville...

au motif que la faute de la direction de Molex ne pouvait être prouvée, alors que l'enquête policière l'avait confirmée ! Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement va-t-il choisir, une fois de plus, l'intérêt des actionnaires contre les droits des salariés ? Nicolas Sarkozy en avait appelé, en son temps, pendant la campagne présidentie...

de Molex ? M. le ministre du budget vient de nous parler de stabilité fiscale. Monsieur le Premier ministre, face à la précarité montante, n'y a-t-il pas urgence à assurer la stabilité sociale et le respect du droit du travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, vous avez annoncé la reprise partielle de l'usine Molex, sur le site de Villemur-sur-Tarn, par le fonds d'investissement américain HIG Capital. Or HIG Capital est un LBO, autrement dit un fonds dont le seul but est d'assurer à ses actionnaires une rentabilité maximum à court terme. Aussi les salariés ...