Intervention de Gérard Bapt

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le drame sanitaire qu'a entraîné le Mediator.

L'enchevêtrement des événements, dysfonctionnements et carences ayant conduit à ce drame apparaît particulièrement complexe. Le ministre de la santé a affirmé au nom du Gouvernement que sa volonté était d'aller vers une totale transparence, en soulignant, à la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, la responsabilité première du laboratoire Servier.

Aujourd'hui, l'urgence est à la solidarité que doit manifester la nation envers les victimes auxquelles nous devons une double réparation, matérielle et morale.

La réparation matérielle doit passer par la mise en place rapide d'un fonds d'indemnisation pour venir en aide aux familles mises en difficulté par un décès ou une maladie grave. Pouvez-vous nous indiquer à cet égard, monsieur le Premier ministre, quand un tel fonds sera créé et comment il sera financé ? Il serait inacceptable que ce financement se fasse sur le compte des assurés sociaux et ne relève pas dans sa totalité du laboratoire impliqué.

La réparation morale doit passer par la justice rendue. À cet égard, il faut rappeler que le veuf d'une victime de l'Isoméride, petit cousin du Mediator, ne s'est vu rendre justice qu'après dix ans de procédure. Avez-vous l'intention, monsieur le Premier ministre, d'agir afin que les meilleures conditions soient mises en oeuvre pour que les procédures puissent se dérouler dans des délais moins choquants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)