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Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier

30 interventions trouvées.

Madame la ministre de la santé, vous répondiez ici même, le 31 mars 2009, à une question d'actualité portant sur le bisphénol A, en vous reposant totalement sur les positions des agences de sécurité alimentaire française et européenne. Vous affirmiez alors que le bisphénol A ne présentait aucun risque pour la santé, en particulier celle des nou...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ma question porte sur votre mesure phare en matière économique votée en urgence quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy. Il s'agit de la loi TEPA, c'est-à-dire du paquet fiscal, de votre péché originel très coûteux, inefficace et injuste.Je comprends que ce rappel so...

 « Il ne viendrait à l'idée d'aucun socialiste allemand de revenir sur cet engagement ! » Madame la ministre, cette idée viendrait d'autant moins à un Allemand que le principe du bouclier fiscal n'existe pas dans la Constitution allemande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pourquoi alors, madame la ministre, une telle contrevérité réitérée au plus haut sommet de l'État, si ce n'est parce que vous persistez dans cette erreur originelle et majeure ? De la même façon, s'agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, vous aviez affirmé qu'un gain moyen de 150 euros par mois irait aux salariés concernés. ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne la grande détresse dans laquelle se trouve l'hôpital public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), détresse aggravée par un projet de réforme qui pourrait le conduire à l'implosion. Madame la ministre, alors que la dette des hôpitaux atteignait, à la fin de l'an dernier, 800 ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui n'est plus là. Mme la ministre de l'économie et des finances n'est pas là non plus. J'avais appelé son attention au cours des dernières semaines, ainsi que celle de M. le Président de la République, sur les inquiétudes qu'avaient les acteurs locaux sur le devenir du site de l'entreprise Molex...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), à qui je donne ainsi l'occasion de se racheter ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La question de François Hollande, adressée au Premier ministre lequel conduit la politi...

Monsieur le Premier ministre, accepterez-vous ces propositions, simples et aisément finançables, qui bénéficieraient à une grande majorité des familles françaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la ministre de l'économie et des finances, le 22 octobre prochain, aura lieu une assemblée générale extraordinaire d'EADS à Amsterdam. Sera notamment discutée une résolution la huitième concernant le renouvellement du mandat d'administrateur de M. Arnaud Lagardère.

Il y a quelques mois, celui-ci avait argué de son incompétence pour expliquer son ignorance des difficultés de production rencontrées par Airbus. L'État est aujourd'hui actionnaire de 15 % du capital d'EADS. Des milliers de suppressions d'emplois sont programmées et des milliers de familles de salariés d'Airbus et de ses sous-traitants, amenés...