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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Georges Colombier
339 propositionss de loi signées
2
3
4
5
6
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3689 visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3671 visant à renforcer la sécurité du commerce de l'or et des métaux précieux
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3563 visant à permettre la renégociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3570 contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3565 visant à renforcer l'information des e-consommateurs
Cosignataire
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3582 pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers
Cosignataire (
2 commentaires)
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3561 visant à accorder des trimestres complémentaires lors du calcul de leur retraite aux responsables associatifs
Cosignataire
30/06/2011 — Proposition de résolution N° 3534 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3475 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3494 portant modification de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation concernant l'attribution et la mutation de logements
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3486 relative à la desserte aérienne du Grand Paris
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3479 visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3493 portant modification de l'article L. 511-1 du code des assurances visant à la décodification des contrats d'assurance-vie
Cosignataire
07/06/2011 — Proposition de résolution N° 3260 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements constatés au sein de l'armée française en Afghanistan
Cosignataire
06/06/2011 — Proposition de résolution N° 3465 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3424 tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant
Cosignataire (
5 commentaires)
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3413 visant à harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière
Cosignataire
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