Questions écrites de Gaëtan Gorce

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; camp d'Auschwitz-Birkenau. entretien et restauration. contribution internationale

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de la conservation du camp d'Auschwitz-Birkenau et de son financement. Un an après l'appel de Simone Weil, la question reste malheureusement posée. La Pologne en a appelé aux dons de tous les États de l'Union européenne pour mobiliser les 120 millions d'euros nécessaires. La mémoire de ceux et celles qui y furent suppl...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. sanctions. modulation

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les infractions mineures en matière de code de la route. Il partage les préoccupations du ministre concernant la sécurité routière mais s'interroge sur la manière dont cette politique est conduite sur le terrain. Il a en effet été saisi à plusieurs reprises par des citoyens...

Thèmes : sports ; politique du sport ; jeunes. accès aux pratiques sportives. développement

M. Gaëtan Gorce alerte Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conséquences de la disparition de la dotation sport dans le département de la Nièvre. Le Centre national du développement du sport remet chaque année à la direction départementale de la jeunesse et des sports une enveloppe de 400 000 euros. Cette année, par un système d'actions fléchées, 130 000 euros ont été dédiés à l'...

Thèmes : travail ; emploi et activité ; classification des métiers. mise à jour

M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les défaillances du registre des métiers (ROME). Il semblerait que celui-ci n'ait pas été mis à jour depuis 1993. Il en résulterait que des personnes bénéficiant de formations spécifiques à certains métiers, comme par exemple « diagnostiqueur immobilier », formation propo...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zones de revitalisation rurale. champ d'application

M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État que lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, au début du printemps, il avait déposé un amendement visant à permettre aux offices de tourisme situés en zone rurale de bénéficier des exonérations de cotisations sociales au titre des zones de revitalisat...

Thèmes : enseignement : personnel ; psychologues scolaires ; revendications

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues scolaires qui, depuis 1945, sont administrativement considérés comme instituteurs ou professeurs des écoles. De nombreux projets ont été fournis par leurs organisations visant à l'obtention d'un statut de psychologues de l'éducation nationale comme il en existe dans de nombreux pays e...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire au regard de la formation. Les auxiliaires de vie scolaire, dont les contrats d'accompagnement dans l'emploi sont renouvelables dans la limite de 2 ans et les contrats d'avenir le sont dans la limite de 3 ans, reçoivent une formation d'adaptation à leur emploi d'AVS et ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrits des prêts immobiliers à taux révisables auprès de certains établissements bancaires, et notamment le Crédit foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqués, alors mê...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistantes de vie scolaire. Une grande partie des contrats des AVS, dont le rôle est d'assister les élèves en situation de handicap, ne sera pas renouvelée à la rentrée prochaine. La plupart d'entre eux sont arrivés à échéance ; certains d'ailleurs ne semblent pas être renouvelés, alors que l'éta...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; habilitation. AERES. anonymat. levée

M. Gaëtan Gorce interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et lui demande s'il pourrait être envisageable de lever l'anonymat sur les expertises réalisées par l'AERES sur les habilitations de diplômes ; ces dernières font l'objet d'avis sentencieux, qui constituent quelquefois leur arrêt de mort, sans que les noms et qualités de ceux qui portent ces jugements puiss...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : académies ; inspections académiques. perspectives

M. Gaëtan Gorce appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la révision générale des politiques publiques et notamment celle conduite au niveau des services académiques concernant la gestion administrative et financière des personnels enseignants du premier degré. Le Gouvernement envisage en effet de transférer ces services au niveau des rectorats, ce qui pourrait avoir p...

Thèmes : État ; gouvernement ; anciens ministres. moyens mis à disposition. statistiques

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le Premier ministre sur une pratique qui semble s'être répandue d'attribuer à d'anciens ministres, lorsqu'ils quittent leurs fonctions, le bénéfice d'un véhicule, d'un chauffeur et éventuellement d'un officier de sécurité pris en charge par l'administration. Si cette pratique peut se justifier pour les personnalités qui ont occupé des fonctions exposées,...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; réglementation. réforme. conséquences

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences pour les finances locales de la réforme des permis de construire qui a eu notamment pour objet de simplifier les formalités administratives exigées du demandeur. Avant la réforme, les informations concernant le descriptif et la surface habitable devaient être obligatoirement c...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; services privés. prise en compte

M. Gaëtan Gorce interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les modalités de reprise d'ancienneté acquise dans le secteur privé, quelque soit la nature du contrat (CDI, CDD, CES, CEC...), lors de l'obtention d'un contrat de droit public ou de la titularisation dans le secteur public. Il semble qu'aucun texte, analogue à ceux en vigueur pour la fonction publique territor...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; réforme. réglementation

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur une contradiction entre deux textes récents. La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat exonère, de manière inconditionnée, les heures complémentaires effectuées dans les établissements d'enseignement supérieur, d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales....

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; pièces justificatives exigées

M. Gaëtan Gorce interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les références des textes qui conduisent les services administratifs des établissements d'enseignement supérieur à systématiquement demander la photocopie du bulletin de salaire des intervenants extérieurs. Il lui demande si cette pratique, souvent vécue par les intéressés comme de l'indiscrétion admini...

Thèmes : formation professionnelle ; commerce et artisanat ; fonds d'assurance formation. réforme

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les modalités d'application du décret du 24 août 2007 relatif au fonds d'assurance formation des métiers et services. En effet, ce fonds utilisé jusqu'à présent, notamment par les professionnels de la céramique dans le cadre des formations techniques qu'ils suivent au CNIFOP, qui est indis...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires. En effet, actuellement cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets. Or, la Commiss...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le comportement de bailleurs qui justifient les retenues sur dépôt de garantie à partir de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement. Dans certains cas, ces devis sont même effectués par des sociétés filiales du bailleur ou de son ma...

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'homme

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la condition du peuple hmong au Laos. Victimes de persécutions, des milliers de personnes d'origine hmong se sont réfugiées en Thaïlande pour fuir le Laos. Or des accords entre les autorités thaïlandaises et laotiennes prévoient leur rapatriement forcé à très court terme. Aide humanitaire et interven...