Gaëtan Gorce
Question N° 18125 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mars 2008
M. Gaëtan Gorce appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la révision générale des politiques publiques et notamment celle conduite au niveau des services académiques concernant la gestion administrative et financière des personnels enseignants du premier degré. Le Gouvernement envisage en effet de transférer ces services au niveau des rectorats, ce qui pourrait avoir pour effet de supprimer de nombreux postes à l'échelon départemental et, à terme, d'entraîner la disparition pure et simple des inspections académiques. Cette réorganisation des services académiques semble, de plus, être menée sans concertation avec les organisations syndicales et ne tiendrait pas compte de l'attachement des personnels à leur métier, ni des difficultés qu'ils vont rencontrer quant à la mobilité géographique qui leur sera imposée. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Les réflexions sur l'organisation des services académiques visent à simplifier les procédures et à optimiser la répartition des tâches entre inspection académique et rectorat, avec un double objectif d'amélioration de la qualité de service et d'efficience administrative. Ces réflexions portent notamment sur la poursuite du mouvement déjà engagé dans toutes les académies en faveur d'une mutualisation interdépartementale de certaines tâches de gestion, en particulier dans les domaines de la gestion financière, de l'organisation des examens, et dans celui de la gestion des ressources humaines. Il est envisagé parallèlement de renforcer le rôle des inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de 1'éducation nationale, dans le pilotage des établissements scolaires, sous l'autorité des recteurs. En tout état de cause, le département restera un échelon important au sein des services déconcentrés de l'éducation nationale et la place des IA-DSDEN sera confortée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.