Gaëtan Gorce
Question N° 56974 au Ministère des Sports
Question soumise le 4 août 2009
M. Gaëtan Gorce alerte Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conséquences de la disparition de la dotation sport dans le département de la Nièvre. Le Centre national du développement du sport remet chaque année à la direction départementale de la jeunesse et des sports une enveloppe de 400 000 euros. Cette année, par un système d'actions fléchées, 130 000 euros ont été dédiés à l'accueil sportif en milieu scolaire. Ne recevant plus de dotation sport, la DDJS a fait alors savoir que l'expérience coupon sport ne s'appliquerait plus qu'en zone sensible. Le coupon sport, qui permet une prise en charge d'une partie du coût des licences sportives aux bénéficiaires des allocations de rentrée scolaire, ne sera plus distribué à un grand nombre d'enfants des classes populaires de la Nièvre. À un moment où le Gouvernement se targue de vouloir le développement social du sport, il est indispensable de rétablir le coupon, par exemple en proposant qu'une partie de la future taxation sur les jeux d'argent en ligne soit fléchée vers leur financement.
Réponse émise le 26 janvier 2010
L'article 74 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion définit comme un droit l'accès à la pratique sportive. Dans cet esprit, le ministère chargé des sports a mis en place, dès 1998, un dispositif, dénommé « coupon sport », appelé à favoriser l'accès des jeunes de milieu modeste à la pratique régulière du sport de leur choix dans un club. L'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) était l'opérateur partenaire du ministère dans ce dispositif. L'aide visait certaines tranches d'âge de jeunes (initialement les 14-18 ans, puis les10-18 ans et, finalement, les 9-18 ans) afin de permettre aux familles de payer une partie de la cotisation à une association sportive de leur choix, sous réserve qu'elle soit agréée par le ministère chargé des sports. Depuis, et dans le prolongement des états généraux du sport organisés en 2002, une étude approfondie sur la manière de distribuer les coupons sport a révélé la nécessité de réformer la mise en oeuvre de ce dispositif, dont le succès était très inégal. Dès 2003, une plus grande marge de manoeuvre a été octroyée aux directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS). À partir de crédits globalisés, les services déconcentrés déterminaient localement l'amplitude et les modalités des mesures visant à favoriser l'accès des jeunes à la pratique sportive. Le dispositif national des « coupons sport » a cessé depuis 2004. Il a laissé la place à un éventail de mesures locales, elles-mêmes évolutives. Si quarante et un départements conservaient ce dispositif d'aide individuelle en 2004, une enquête réalisée en 2007 n'en dénombrait plus que dix-sept, dont sept où les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) achetaient directement les coupons sport. Par ailleurs, certains des départements qui ne faisaient plus de coupons sport ont adopté des mesures alternatives. Ces mesures, très localisées, reprenaient pour la majeure partie les mêmes critères d'attribution que le coupon sport, tels que l'allocation de rentrée scolaire et la tranche d'âge de 9-18 ans. Les autres dispositifs identifiés dans l'enquête se basaient sur les politiques éducatives locales, l'aide au sport dans les quartiers, les dispositifs d'aide à la prise de licence en direct avec les clubs et diverses mesures en liaison avec les CDOS et les collectivités territoriales. De manière générale, le ministère chargé des sports a décidé d'encourager d'autres modes d'intervention que l'aide à la personne, mieux adaptés au niveau local, appuyés sur des partenariats à construire et/ou à développer, de façon à satisfaire la diversité des besoins de chaque département. Ainsi, la plupart des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS), pour les départements chefs-lieux de région et des directions départementales de la jeunesse et des sports, ont privilégié une aide directe aux clubs sportifs - au titre des fonctions sociale et éducative du sport -, dès lors que ces derniers ont pu attester un effort particulier pour l'accueil des publics dits défavorisés. Ainsi, depuis 2003, la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Nièvre a mis en place un partenariat avec le mouvement sportif via le CDOS pour poursuivre le dispositif « coupon sport ». Afin de répondre aux priorités ministérielles, la DDJS, en accord avec le CDOS, a impulsé deux axes d'intervention pour favoriser l'accès du plus grand nombre aux pratiques physiques et sportives : l'aide directe aux clubs sportifs et un recentrage du dispositif « coupon sport » en direction des jeunes domiciliés en zone urbaine sensible (ZUS) de Nevers (Banla, Bords-de-Loire, Grande-Pâture) et de Cosne-Cours-sur-Loire (quartier Saint-Laurent). Pour 2009, 116 084 euros ont été consacrés à financer des projets associatifs en direction des publics prioritaires de la Nièvre à travers le Centre national pour le développement du sport (CNDS). 26 % des crédits de la part territoriale du CNDS ont permis le soutien de projets favorisant la pratique sportive des publics en difficulté. Plusieurs mesures sont donc mises en oeuvre par le ministère chargé des sports afin d'encourager l'inscription à une association sportive des jeunes : l'aide directe au mouvement sportif au travers des conventions d'objectifs que le ministère de la santé et des sports signe avec les fédérations sportives pour mettre en oeuvre des politiques visant à démocratiser et à développer les pratiques sportives pour le plus grand nombre ; l'incitation des jeunes à pratiquer une activité physique et sportive de manière régulière en association par le biais de l'accompagnement éducatif (volet sportif) financé depuis 2008 par le CNDS, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports. Le champ d'application du dispositif « accompagnement éducatif » a été élargi pour la rentrée 2009-2010 à l'ensemble des écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire - écoles des réseaux « ambitions réussite » et écoles de réussite scolaire. Le soutien à ces activités sportives s'inscrit dans une politique globale de croissance du volume d'activités physiques et sportives pratiquées par les adolescents. Les projets soutenus au titre de l'accompagnement éducatif contribuent à une découverte, attrayante pour les élèves, d'activités sportives susceptibles de déboucher sur une prise de licence en vue d'une pratique régulière. Dans le même esprit, une attention particulière est portée à des publics scolarisés encore trop souvent éloignés de la pratique sportive, notamment les jeunes filles et les élèves handicapés. En 2009, 20 MEUR ont été réservés par le CNDS à ce dispositif, se décomposant en : 14 MEUR de subventions de fonctionnement aux associations sportives assurant l'encadrement des activités ; 6 MEUR de subventions d'équipement sportif aux collectivités territoriales et associations sportives, destinés aux projets visant au développement des activités des élèves en temps périscolaire. Enfin, s'agissant des recettes des paris en ligne, pour 2010, le budget du CNDS sera augmenté d'un prélèvement sur le chiffre d'affaires des opérateurs agréés évalué à 30 MEUR compte tenu d'un taux fixé à 1,3 %.
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