Gaëtan Gorce
Question N° 24199 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 3 juin 2008
M. Gaëtan Gorce interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et lui demande s'il pourrait être envisageable de lever l'anonymat sur les expertises réalisées par l'AERES sur les habilitations de diplômes ; ces dernières font l'objet d'avis sentencieux, qui constituent quelquefois leur arrêt de mort, sans que les noms et qualités de ceux qui portent ces jugements puissent être connus, avec tous les risques de suspicion de partialité induits par cet anonymat.
Réponse émise le 2 décembre 2008
D'ores et déjà, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) publie, sur son site, le nom et la qualité des experts qui réalisent l'évaluation des unités de recherche, des écoles doctorales et des établissements. La publication des noms des experts qui ont en charge l'évaluation des formations devrait intervenir prochainement sur le site. La liste est en cours de finalisation. D'une manière plus générale, l'agence, dans le cadre d'une démarche qualité, a initié une réflexion sur ses méthodes et ses procédures avec pour objectif de les affiner et de les améliorer notamment au vue des retours d'expérience à l'issue de chaque campagne d'évaluation. Dans cette démarche qualité, le rôle donné aux experts est évidemment essentiel. L'AERES veille en particulier à harmoniser les procédures des comités d'experts. Elle a ainsi mis en place de manière systématique des formations à l'attention de ses experts. Ces formations portent sur les attentes générales des parties prenantes de l'évaluation, les spécificités de l'établissement ou de l'organisme à évaluer, le contexte dans lequel l'établissement ou l'organisme inscrit son action, les objectifs mis en avant par le ministère de rattachement, les objectifs et les procédures de l'évaluation externe, l'importance de faire reposer l'évaluation sur des constats ou des preuves et le rôle du jugement par les pairs dans l'évaluation externe. Sur la base des pratiques en cours des premières évaluations, de la confrontation aux pratiques européennes et de discussions avec les différents acteurs du système, un guide a été établi à l'adresse des experts auxquels L'AERES fait appel. Ce guide fait l'objet de mises à jour et d'améliorations continues en fonction des retours d'expérience. Il a pour principal objectif l'harmonisation des procédures d'évaluation sur site.
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