Gaëtan Gorce
Question N° 15958 au Premier Ministre
Question soumise le 5 février 2008
M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le Premier ministre sur une pratique qui semble s'être répandue d'attribuer à d'anciens ministres, lorsqu'ils quittent leurs fonctions, le bénéfice d'un véhicule, d'un chauffeur et éventuellement d'un officier de sécurité pris en charge par l'administration. Si cette pratique peut se justifier pour les personnalités qui ont occupé des fonctions exposées, par exemple la défense ou l'intérieur, elle est beaucoup plus contestable lorsqu'elle s'étend à d'autres ministères. En toute hypothèse, elle ne devrait être que limitée dans le temps et justifiée. La République repose sur la vertu. C'est-à-dire que la confiance dans ses institutions doit être inspirée par l'attitude de ceux qui en occupent ou en ont occupé les plus hautes charges. S'il n'est pas anormal que des dispositions particulières soient prises au bénéfice de ceux-ci, ces avantages doivent être consentis dans la transparence aussi bien quant à leurs modalités qu'à leurs motivations. En conséquence, il souhaite savoir combien d'anciens ministres bénéficient à la date où est posée cette question d'un véhicule, d'un chauffeur, voire d'un officier de sécurité dont le coût est pris en charge par le budget de l'État. Il souhaite en obtenir la liste nominative, complétée de la date depuis laquelle cette prestation est assurée et les raisons qui ont conduit à l'attribuer ou à la maintenir.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Il est tout à fait exact que l'État met à la disposition de certains anciens ministres des moyens matériels destinés à assurer leur sécurité physique. Le nombre de ces personnalités est limité. La situation de chacune d'entre elles est périodiquement évaluée en fonction des circonstances. S'il est légitime que les membres de la représentation nationale s'interrogent sur les moyens déployés par l'État pour assurer ces protections, il n'est pas possible de rendre publique la liste des personnes protégées sans nuire à leur sécurité.
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